[Financement] Quels sont les grands programmes pour le financement public de la décarbonation ?
En 2022, l’Union Européenne a été à l’origine de l’émission de 3,38 milliards de tonnes de CO2 équivalent. Les secteurs ayant le plus contribué à ces émissions en 2022 étaient le secteur des transports, le secteur résidentiel et tertiaire ainsi que l’industrie.
Concernant la France, les émissions de 2022 sont estimées à 408 millions de tonnes équivalent CO2, soit 2,5 % de moins que l’année précédente.
Pour faire face au changement climatique, l’engagement européen de réduction des émissions de gaz à effet de serre se déploie en deux temps. Le premier objectif consiste en la réduction de 55% des émissions de gaz à effet de serre en 2030 par rapport à 1990. Le second objectif vise la neutralité carbone de l’UE d’ici 2050.
Dans ce cadre global des engagements européens comme français, de nombreux dispositifs de financement sont mis en place à l’échelle européenne et nationale pour favoriser l’émergence de projets accompagnant la transition énergétique. L’objectif de ces programmes est d’attribuer des subventions à des entreprises éligibles et porteuses de projets innovants, à l’issue d’appels à projets.
Le graphique ci-dessous propose une vue globale de l’intensité de l’aide des différents organismes et programmes suivant le niveau de maturité technologique des projets financés :
Au niveau européen, les principaux programmes de financement de la décarbonation sont Horizon Europe qui se focalise particulièrement sur des projets collaboratifs de R&D ; LIFE qui met l’accent sur des démonstrations à forts impacts environnementaux et à potentiel élevé de réplicabilité ; et enfin Innovation Fund faisant un focus sur les premières industrialisations.
Horizon Europe
Horizon Europe est le programme cadre de l’Europe, il succède au programme Horizon 2020. Il dispose d’un budget d’environ 95,5 milliards d’euros sur la période 2021-2027. Le programme s’articule autour de 3 piliers : le premier et le troisième sont intitulés respectivement « Science d’excellence » et « Europe plus innovante ». C’est le deuxième pilier qui nous intéresse le plus dans cet article, il s’intitule « Problématiques mondiales et la compétitivité industrielle » et a pour objectif de soutenir les travaux et les recherches liés aux problématiques sociétales telles que : la santé, une société inclusive, créative et sûre, le numérique, l’industrie, ainsi que l’alimentation, la bioéconomie et les ressources naturelles. Les contributions autour du secteur de l’énergie sont particulièrement importantes, avec un grand nombre de projets financés et un accent mis en particulier sur ce domaine.
Les budgets respectifs alloués à ces trois piliers sont respectivement de 25 Mds€, 53 Mds€ et 14 Mds€.
Innovation Fund
Le programme Innovation Fund va investir environ 38 milliards d’euros entre 2020 et 2030, pour aider les technologies bas-carbone innovantes. Les principales thématiques financées par ce fond sont les énergies renouvelables ; la capture, l’utilisation et le stockage du carbone (CCUS) ; le stockage de l’énergie ; et la décarbonation des industries à forte intensité énergétique.
Life
Le programme européen de financement LIFE est doté de 5,4 milliards d’euros pour la période 2021-2027, répartis en quatre sous-programmes : Nature et biodiversité (2,1 Mds€), Economie circulaire et qualité de vie (1,3 Md€), atténuation du changement climatique et adaptation à celui-ci (1Md€) et Transition vers l’énergie propre (1Md€).
De la même manière que pour l’Union Européenne, l’objectif français d’ici 2050 est d’atteindre la neutralité carbone. Pour ce faire, la France s’est fixé l’objectif de réduire de 40% ses émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030 par rapport à 1990. Le principal programme français de financement de la décarbonation est France 2030.
France 2030
Le programme France 2030 a pour objectif de répondre aux grands défis du futur, et en particulier à celui de la transition écologique. Ce plan d’investissement, doté de 54 milliards d’euros déployés sur cinq ans, alloue notamment 8 Mds€ à la décarbonation de l’industrie, à l’hydrogène vert, aux réacteurs nucléaires de petite taille et 4 Mds€ aux « transports du futur » : véhicules hybrides / électriques et avion bas carbone. En particulier, quatre technologies de rupture nécessaires à la décarbonation ont été identifiées dans le cadre de France 2030. Il s’agit de l’hydrogène bas carbone, la biomasse, l’électrification des procédés ainsi que le Captage et Stockage du Carbone (CSC).
Les principaux opérateurs de France 2030 sont les suivants :
- L’Agence De l’Environnement et de la Maitrise de l’Energie (ADEME)
- La Banque Publique d’Investissement (BPI)
- L’Agence Nationale de la Recherche (ANR)
Nous pouvons vous accompagner sur le montage de vos candidatures pour ces appels à projets. Wavestone compte dans ses effectifs 45 experts mobilisables pour le montage d’un dossier de candidature. Si vous souhaitez faire appel à nos services pour répondre à un appel à projet et donc monter un dossier de candidature, vous pouvez suivre ce lien : nous contacter.