[CIR] Le nouveau Gouvernement est nommé. Qui sont les ministres de l’économie, et de l’enseignement supérieur et de la recherche ?

Ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Espace – Philippe BAPTISTE

Déjà présent dans le gouvernement Bayrou et placé sous Elisabeth Borne, Philippe Baptiste est ingénieur de formation (Mines de Nancy) et docteur en informatique à l’UTC.

En 2015, il est directeur général délégué à la science du CNRS, et à ce titre auditionné par la commission d’enquête sénatoriale sur la « réalité du détournement du crédit impôt recherche » (1).

Plus récemment, ses prises de position sur le financement de la recherche étaient une rationalisation des canaux de financements publics de la recherche : « Aujourd’hui, elle est alimentée par une variété de canaux pas toujours très coordonnés : le PIA, France 2030, l’Europe, les financements du MESR, la LPR. Il y a aussi une simplification à mener en matière d’appels à projets, dont la multiplication ne fait pas une politique scientifique. Il faut que les agences de programmes et les ONR assument leur stratégie sans multiplier les appels. » (2)

Pour le secteur privé, il prône « un chantier pour regarder comment le secteur privé peut participer davantage à l’effort de recherche. Il faut regarder tous les dispositifs sur la table. Cela peut être les évolutions possibles du CIR, le développement des partenariats publics / privés, la valorisation de la recherche, etc. » (2)

Relativement au CIR, le Ministre a eu l’occasion de se prononcer le 13 mai 2025 dans le cadre de la commission des affaires économiques du Sénat : « Ce dispositif permet de maintenir en France des centres de recherche et développement en allégeant le coût du travail. Il n’est pas opportun de remettre en cause cette politique [le CIR], au moment où le sous-investissement dans les centres de R&D est manifeste. Cela ne signifie pas pour autant qu’il faille maintenir ce crédit d’impôt dans sa configuration actuelle.

Une priorisation en faveur des TPE-PME serait souhaitable, les plus sensibles à cette politique publique, bien plus que les grands groupes.

Nous pourrions également utiliser cet outil pour encourager la coopération entre les grandes entreprises et les laboratoires publics, par un système de bonus : plus vous coopérez, plus vous bénéficiez du crédit d’impôt recherche. Ce n’est pas suffisamment le cas aujourd’hui, et cela demeure une difficulté importante. Les laboratoires publics ne collaborent pas assez avec les entreprises privées. Des progrès ont été réalisés, mais ils restent insuffisants.

Il conviendrait donc de subordonner partiellement ce crédit d’impôt à des contrats conjoints entre acteurs publics et privés. » (3)

Rappelons qu’il n’y a pas si longtemps encore, les factures d’organismes de recherche publics pouvaient être doublées dans le CIR des donneurs d’ordre et qu’à la suite de la suppression de ce bonus, le crédit d’impôt pour la recherche collaborative a été créé, permettant aux PME de bénéficier d’un taux de crédit d’impôt de 50% sur les factures de certains organismes publics dans le cadre de partenariats scientifiques, et 40% pour les groupes.

Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle, énergétique et numérique – Roland LESCURE

Déjà ministre délégué chargé de l’Industrie puis de l’Énergie entre 2022 et 2024 dans les gouvernements Borne puis Attal, Roland Lescure est polytechnicien, aussi diplômé de l’ENSAE et de la London School of Economics.

A l’opposé de son homologue à la recherche, Roland Lescure se porte en défenseur du CIR. Que ce soit en 2022 devant le Sénat lors des conclusions du rapport « Transformer l’essai de l’innovation », où il reconnaissait cependant qu’il peut être possible de faire mieux et de l’optimiser davantage. Mais y toucher pénaliserait l’image de marque de la France à l’international où le CIR est bien identifié. (4)

Ou en janvier 2023, lors d’un débat à l’Assemblée nationale sur les aides publiques aux entreprises où il insiste sur le facteur d’attractivité du CIR et à ne pas le bouleverser, notamment à ne pas le coupler avec un « verdissement » (5). De même devant le Sénat en mai de la même année (6).

Le CIR a déjà fait l’objet de modifications importantes dans le cadre de la loi de finances 2025. Gageons qu’il ne soit pas retouché dans le cadre de la loi de finances 2026, même si la récente commission d’enquête du Sénat sur les aides publiques aux grandes entreprises donnera des arguments aux pourfendeurs de ce mécanisme fiscal. (7)

Sources :

  1.  : https://www.senat.fr/compte-rendu-commissions/20150511/ce_cir.html
  2.  : https://education.newstank.fr/article/view/391963/p-baptiste-news-tank-atterrir-2025-revoyure-lpr-vision-enjeux.html
  3.  : https://www.senat.fr/compte-rendu-commissions/20250512/eco.html
  4.  : https://www.senat.fr/cra/s20221006/s20221006_1.html
  5.  : https://www.vie-publique.fr/discours/287837-roland-lescure-11012023-aides-publiques-aux-entreprises
  6.  : https://www.senat.fr/compte-rendu-commissions/20230522/ce_penurie.html#toc4            
  7.  : https://www.financeinnovation.fr/2025/07/23/cir-commission-denquete-du-senat-sur-lutilisation-des-aides-publiques-par-les-grandes-entreprises-quel-traitement-du-cir-quelles-propositions/