Dans un arrêt du 28 mars 2024, la Cour administrative d’appel (CAA) de Toulouse se prononce sur la qualification d’une équipe de développeurs en tant que techniciens de recherche éligibles au CIR. Son jugement rappelle l’importance des justifications produites par les sociétés, dans un contexte de jurisprudence variable sur le sujet.
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La Cour administrative d’appel (CAA) de Paris a rendu le 06 mars dernier, deux arrêts portant sur la déclaration CIR d’une même société, pour deux exercices distincts : 2018 et 2019. Dans ces jugements, elle se prononce sur l’éligibilité au CIR de trois salariés qui ne détiennent pas de diplôme d’ingénieur. Elle tranche également en faveur de la société dans le cas de l’éligibilité d’un projet pluriannuel, se distinguant ainsi de la jurisprudence généralement constante dans sa rigueur en la matière.
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En France, le nombre estimé de nouveaux cas de cancer en 2023 est de 433 136 (57 % chez l’homme, 43 % chez la femme). En 2018, les cancers représentaient ainsi la première cause de mortalité avec 157 400 décès. Deux études récentes émanant du Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche, et de l’Office européen des brevets éclairent sur l’état de la recherche en France sur ce sujet.
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L’éolien, une énergie renouvelable (ENR) forte d’ambition pour l’alimentation électrique de notre Etat. Pour faire face à ces nouveaux enjeux d’alimentation électrique du pays, aux vues de la contribution attendue des énergies renouvelables à la réduction des émissions de gaz à effet de serre au sein de l’Union européenne et des perspectives d’augmentation de la consommation d’électricité, l’Etat a pour objectif de développer sa production d’électricité d’origine éolienne, d’abord terrestre puis maritime.
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La France souhaite voir investir 9 milliards d’euros dans le secteur spatial sur la période 2022 à 2025, dont 1,5
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Dans son rapport 2023 sur les indicateurs mondiaux relatifs à la propriété intellectuelle, l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) remarque
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Après l’entrée en vigueur du C3IV le 14 mars dernier, l’administration a publié un formulaire de 14 pages qui précise les informations et les pièces à joindre aux dossiers de demandes d’agrément déposés par les entreprises intéressées. Exhaustif, celui-ci permet aux entreprises de garantir qu’elles respectent l’ensemble des critères d’éligibilité du dispositif.
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Le crédit d’impôt investissements industrie verte (C3IV) est entré en vigueur le 14 mars 2024, en même temps que les listes définitives d’activités éligibles au dispositif. En parallèle, le formulaire de demande d’agrément a également été publié. L’administration fiscale est donc désormais en mesure de délivrer les premiers agréments.
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L’Insee cherche à mettre en évidence le lien entre les aides publiques et les performances des entreprises nées mondiales, c’est-à-dire
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Les infrastructures de recherche du domaine sciences du système Terre et de l’environnement (SST & ENV), comprennent 20 000 chercheurs, enseignants-chercheurs et ingénieurs, qui se concentrent sur les enjeux liés au climat, à la transition écologique et au développement durable. Leur objectif est d’étudier les changements globaux, leurs impacts, ainsi que les solutions pour la transition écologique et le développement durable pour mieux s’adapter au changement climatique.
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