Un communiqué de presse du Ministère de l’Action et des Comptes Publics a annoncé hier un report des échéances fiscales du mois de mai. La date de dépôt de la liasse fiscale (et donc du crédit impôt recherche) a été repoussée. La date de dépôt théorique est au 5 mai. Pour la téléprocédure (obligatoire cette […]
Archives mensuelles : avril 2020
Chômage partiel et CIR : quel mode de calcul ?
A la mi-temps du confinement, 8,7 millions de salariés sont au chômage partiel. Ce chiffre pourrait rapidement atteindre les 10 millions. Comment cette inactivité impactera-t-elle le calcul du CIR ? Pendant la période d’inactivité, le salarié touche une indemnité, versée par l’entreprise, qui s’élève à 70 % du salaire brut (84 % du net). Cette indemnité […]
[CIR] Impact économique du COVID-19 : comment le CIR sera-t-il touché ?
Au-delà de l’impact humain, dramatique, le nouveau coronavirus va indubitablement entraîner une baisse prononcée de l’activité économique française du fait du confinement qui aura été effectif durant deux mois en France. Avec le CIR (surtout dans sa version postérieure à la réforme de 2008), la France dispose d’un mécanisme amortisseur de crise, et ce surtout […]
[Subvention] Retour sur le nouvel appel à projets européen du Programme LIFE
Compte-rendu des principales informations communiquées lors de la journée d’information LIFE du 7 avril dernier. Tendances : Le nombre de candidatures ne cesse d’augmenter depuis 2 ans (notamment dans le sous-programme Environnement) Le programme LIFE va se poursuivre sur le prochain cycle budgétaire (2021-2027) ; il contiendra alors 4 sous-programmes : Environnement & Resource Efficiency Nature & Biodiversity […]
[CIR] Frais refacturés liés aux brevets et crédit d’impôt recherche
« La cour administrative d’appel de Versailles (CAA Versailles 25 février 2020 n° 18VE02357) a jugé que pas plus la loi que la doctrine ne permettent, deretenir dans l’assiette du crédit d’impôt recherche (CIR)les dépenses de prise, maintenance ou défense des brevets (article 244 quater B, II-e et e bis du CGI) qui ont été refacturées à un tiers. En premier lieu, […]