Le Projet de loi de finances 2021 a été publié ce lundi 28 septembre. En voici les principales mesures proposées par le Gouvernement qui touchent au CIR : La fin du doublement des dépenses exposées auprès d’organismes publics. Ces frais seraient ainsi considérés pour leur montant réel dans l’assiette des dépenses éligibles Le plafond des 12 […]
Archives mensuelles : septembre 2020
[CIR] Sous-traitants agréés : nouvelle modalité de déclaration pour les travaux confiés
Le Conseil d’Etat a statué le 9 septembre sur la façon dont les sociétés et experts agréées doivent déclarer les travaux R&D qu’ils refacturent à des tiers.Que disent les textes ?Alors que la loi stipule que sont déduites des bases de calcul du CIR les sommes reçues par les organismes ou experts agréés et « […]
[Subvention] Nouvel appel à projets de l’ADEME pour la décarbonation des industries
L’appel à projets IndusEE de l’ADEME (aide à l’investissement pour la décarbonation de l’industrie via des projets d’efficacité énergétique sur les procédés et/ou les utilités) est ouvert depuis hier. Bonne nouvelle : le cofinancement se fera sous la forme de subventions (et non un mélange avances remboursables / subventions), pour des projets présentant un CAPEX […]
[Plan France Relance] Quelles mesures pour la R&D, l’innovation et les investissements des entreprises ?
Le gouvernement a présenté, jeudi 3 septembre, son plan de relance économique post-COVID avec l’objectif de transformer l’économie en se concentrant prioritairement sur les domaines les plus porteurs afin de revenir en 2022 à son niveau d’avant la crise sanitaire. Ce plan « France Relance » mobilisera 100 milliards d’euros dont 40% financé par l’Europe et se […]
[Europe] La Commission européenne invite les citoyens Européens à donner leur avis
Quelles solutions, quelles priorités pour s’adapter au changement climatique, vaincre le cancer, des villes plus vertes et des océans et des sols sains ? Sur la première quinzaine de septembre 2020, la Commission européenne invite les citoyens Européens à donner leur avis sur les « missions » prévues dans Horizon Europe, le successeur de H2020, pour s’adapter au […]
[Subvention] Un webinar pour apprendre à « développer son réseau et sa stratégie pour devenir partenaire dans un projet européen »
Dans le cadre du dispositif « Ambition Région International : Participer à un projet européen« , Auvergne-Rhône-Alpes Entreprises a proposé un atelier de formation sur la thématique « comment développer son réseau et sa stratégie pour devenir partenaire dans un projet européen ». L’atelier a eu lieu le 21 juillet 2020 avec la participation de Wavestone et est accessible […]