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CIR 

[CIR] Présentation des statistiques provisoires pour le crédit impôt recherche 2017

5 mai 202021 juin 2024 Ouissal Ben Aida CIR, crédit impôt recherche, statistiques

Cet article présente une synthèse des données du crédit d’impôt recherche basées sur les déclarations fiscales des entreprises relatives à

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CIR 

[CIR] Report des échéances fiscales du mois de mai

29 avril 202021 juin 2024 Alexandre Béguin CIR, crédit impôt recherche, fiscalité, liasse fiscale

Un communiqué de presse du Ministère de l’Action et des Comptes Publics a annoncé hier un report des échéances fiscales

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Non classé 

Chômage partiel et CIR : quel mode de calcul ?

23 avril 202021 juin 2024 Alexandre Béguin

A la mi-temps du confinement, 8,7 millions de salariés sont au chômage partiel. Ce chiffre pourrait rapidement atteindre les 10

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CIR 

[CIR] Impact économique du COVID-19 : comment le CIR sera-t-il touché ?

23 avril 202021 juin 2024 Grégoire Leroy CIR, COVID-19

Au-delà de l’impact humain, dramatique, le nouveau coronavirus va indubitablement entraîner une baisse prononcée de l’activité économique française du fait

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Subventions 

[Subvention] Retour sur le nouvel appel à projets européen du Programme LIFE

10 avril 202021 juin 2024 Alexandre Béguin 2020, climat, compte rendu, environnement, infodays, programme LIFE, subvention

Compte-rendu des principales informations communiquées lors de la journée d’information LIFE du 7 avril dernier. Tendances : Le nombre de candidatures

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CIR 

[CIR] Frais refacturés liés aux brevets et crédit d’impôt recherche

10 avril 202021 juin 2024 Grégoire Leroy brevet, CIR, jurisprudence

« La cour administrative d’appel de Versailles (CAA Versailles 25 février 2020 n° 18VE02357) a jugé que pas plus la loi que

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Subventions 

[Subvention] Le ministère des Armées lance un appel à projets pour des solutions innovantes de lutte contre le COVID-19

26 mars 202021 juin 2024 Alexandre Béguin COVID-19, ministère des Armées

Cet appel à projets du ministère des Armées, lancé par l’Agence de l’Innovation de Défense (AID), dans le cadre du

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CIR 

[CIR] Remboursement accéléré des créances 2020

25 mars 202021 juin 2024 Grégoire Leroy

Parmi les mesures exceptionnelles prévues pour accompagner les entreprises, l’une d’elles prévoit la possibilité de bénéficierdu remboursement accéléré des crédits

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CIR Innovation Non classé Subventions 

[CIR] La loi de finances 2020 a été promulguée

11 mars 202021 juin 2024 Alexandre Béguin CIR, loi de finances 2020

Voici les principales mesures qui concernent les sociétés menant des activités R&D : CREDIT IMPOT RECHERCHE Les frais de fonctionnement du

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  • [CIR] le Tribunal Administratif de Montreuil juge que sont éligibles les attributions gratuites d’actions dans les dépenses de personnel

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