CIR : la CAA de Paris valide l’éligibilité au CIR de sous-traitants en régie
La sous-traitance en régie est régulièrement l’objet de remises en cause de la part de l’administration ou du MESRI, dont
Lire la suiteLa sous-traitance en régie est régulièrement l’objet de remises en cause de la part de l’administration ou du MESRI, dont
Lire la suiteNécessité de bien démontrer la supériorité de son produit Plusieurs projets présentés par la société au CIR ou au CII
Lire la suiteEligibilité de mise à disposition de matériel en sous-traitance si nécessaire à l’opération R&D L’administration a partiellement rejeté la demande
Lire la suiteLes juges s’estiment donc non compétents pour juger de l’éligibilité de ces projets. Une agence d’architecture a conduit des projets
Lire la suiteL’administration a comparé les temps déclarés éligibles, avec les temps passés sur d’autres projets et a relevé des incohérences. Après
Lire la suiteDes factures de sous-traitance émanant d’organismes publics ont été exclues du CIR, faute de précisions suffisantes. Dans le cadre d’un
Lire la suiteUn arrêt donne des précisions sur la nature des subventions et des organismes dont les fonds sont assimilés à des
Lire la suiteLes jugements relatifs au CII sont suffisamment rares pour les mentionner, celui-ci présentant un résultat d’autant plus surprenant. La société
Lire la suiteCas rare où la cour ne confirme pas l’avis de l’administration sur l’inéligibilité d’un projet et, qui en analysant méthodiquement
Lire la suitePlusieurs arrêts marquants de cours d’appel nous ont paru intéressants à partager car ils soulignent le détail dans lequel peuvent
Lire la suite