Jurisprudence CIR : précisions et justificatifs apportés aux dépenses de sous-traitance
Des factures de sous-traitance émanant d’organismes publics ont été exclues du CIR, faute de précisions suffisantes. Dans le cadre d’un
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Auteur : Grégoire Leroy
Jurisprudence CIR : subventions et CIR
Un arrêt donne des précisions sur la nature des subventions et des organismes dont les fonds sont assimilés à des
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Jurisprudence CIR : éligibilité d’un projet au crédit impôt innovation
Les jugements relatifs au CII sont suffisamment rares pour les mentionner, celui-ci présentant un résultat d’autant plus surprenant. La société
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[CIR] Le Conseil des prélèvements obligatoires s’intéresse au CIR
Le CPO, organe de la Cour des comptes composé de membres de la Cour, d’élus, d’économistes et de représentants d’entreprises,
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[CIR] Jurisprudence fin 2021 – Dépenses de personnel
Plusieurs arrêts marquants de cours d’appel nous ont paru intéressants à partager car ils soulignent le détail dans lequel peuvent
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[Publication] Analyse du CIR 2018 par régions
Le MESRI a publié en novembre une analyse du CIR 2018 par régions. Sont présentés pour le CIR et le
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[CIR] Le MESRI communique sur la démarche d’agrément des prestataires publics
Très attendue car aucune communication n’avait filtrée et le sujet devenait brûlant, le MESRI a enfin publié la démarche d’agrément
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[CIR] Publication du guide CIR 2021
Le nouveau Guide CIR du MESRI est paru la semaine dernière. En attendant son analyse qui est en cours par
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Rapport de la Direction Générale du Trésor sur la réforme du CIR de 2008
Le CIR a été l’objet cet été d’études de la CNEPI et d’un groupe de travail de l’Assemblée Nationale, et
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[Etude] Indice mondial de l’innovation : la France à la porte du top 10
L’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) a publié ce lundi 20 septembre 2021 l’Indice mondial de l’innovation (Global Innovation
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