PLF 2024 – Deux amendements relatifs au CIR adoptés par la commission des finances de l’Assemblée nationale
Le CIR a alimenté les débats de la commission des finances de l’Assemblée nationale, qui a adopté deux amendements à
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[Jurispudence CIR] Les justifications des dépenses valorisées au titre du CIR ne sont pas tenues d’adopter un formalisme particulier
Dans un arrêt Chronoterre Archéologie du 12 octobre 2023, la CAA de Toulouse juge que les préconisations du guide du MESRI en matière de présentation des éléments de justification des dépenses valorisées au titre du CIR ne s’imposent pas aux contribuables.
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C3IV – L’administration fiscale apporte des précisions sur la procédure de demande d’agrément et sur les activités éligibles
Pour déposer une demande d’agrément en vue de bénéficier du crédit d’impôt au titre des investissements en faveur de l’industrie verte (C3IV), l’administration invite les sociétés intéressées à lui envoyer un mail dès maintenant, mais précise que les conditions d’éligibilité pourront être modifiées au cours des débats parlementaires et que toute demande ne sera véritablement validée qu’à l’entrée en vigueur du dispositif. Elle fournit en outre des listes détaillant les composants, matériaux et équipements pour la production desquels les dépenses seront éligibles.
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La Cour des comptes recommande une maîtrise plus rigoureuse des niches fiscales et un recentrage du CIR pour le projet de loi de finances pour 2024
Le 6 juillet 2023, la Cour des comptes a publié une note thématique, intitulée « Piloter et évaluer les dépenses fiscales », dans laquelle elle préconise une évaluation systématique et un pilotage plus affirmé des niches fiscales, et en particulier des dispositifs consacrés au soutien à l’innovation et à la recherche.
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Analyse de l’évolution des dépenses de Recherche & Développement en France en 2021
En 2021, la dépense de R&D expérimental de la France atteint 55,5 milliards d’euros, marquant une hausse de 2,8 milliards d’euros par rapport à 2020 (+3,7 % en volume).
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La France propose un soutien financier important à la R&D
Le projet de loi de finances pour 2024 prévoit d’investir 468 millions d’euros supplémentaires dans la recherche, s’inscrivant dans la continuité de la Loi de Programmation de la Recherche.
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La France grimpe d’une place dans le classement « Global Innovation Index » de 2023, s’approchant du Top 10, alors que la Suisse maintient sa domination
En 2023, la France a progressé dans le classement mondial de l’innovation en passant de la 12e à la 11e place, retrouvant ainsi sa position de 2021?
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Augmentation des investissements en Recherche & Développement dans l’UE en 2022
L’évolution de la recherche et de l’innovation est un enjeu de taille. Elle impact l’économie la science et l’aspect sociale d’un pays.
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[Subvention] Réintégration du Royaume-Uni dans Horizon Europe
Le Royaume-Uni devrait réintégrer le programme-cadre de recherche et d’innovation de l’UE, Horizon Europe, en 2024. Après plusieurs mois de
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Le projet de loi de finances pour 2024 prévoit la création d’un crédit d’impôt au titre des investissements dans l’industrie verte (C3IV)
Déjà annoncé à l’occasion de la présentation du projet de loi relatif à l’industrie verte, un crédit d’impôt au titre des investissements dans l’industrie verte (C3IV) doit être créé par le projet de loi de finances pour 2024 dévoilé le 27 septembre 2023.
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