En 2021, l’effort de recherche des entreprises retrouve son niveau d’avant la crise du Covid-19 (Note du SIES)
Dans un contexte de dynamisme du PIB après la crise sanitaire (+6,8 % en 2021), les notes du SIES indiquent
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IA – Emmanuel Macron souhaite voir émerger 5 à 10 clusters, financés à hauteur de 500 M€ (Viva Technology)
Le président de la République a déclaré lors de son déplacement au salon Viva Technology en juin 2023, qu’il souhaite
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Space IDF, un projet d’académie spatiale en France
Le gouvernement annonce un investissement de 21 millions d’euros dans le projet SPACE IDF porté par l’Université Paris-Saclay. Ce projet
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Écosystème de la recherche et innovation – Remise du rapport Gillet
Pour permettre à la France de poursuivre son rôle de leader dans le paysage international de la recherche et de
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Évaluation de l’impact des crédits d’impôt relevant du CNC de 2017 à 2021
La présente étude réalisée en juillet 2023, vise à évaluer l’impact des crédits d’impôt relevant du Centre National du Cinéma
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Innovation : lancement du programme « French Tech 2030 » pour « passer de la start-up nation à la deep tech nation »
Le gouvernent français a lancé en Avril 2023, le programme « French Tech 2030 » afin de répondre à la compétition internationale
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IA – La stratégie de la France « n’est pas en décalage par rapport à la tendance mondiale » (Cour des comptes)
Selon un rapport sur la stratégie de la France en matière d’intelligence artificielle (IA) publié en avril 2023 par la
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Fiscalité des entreprises : les différences d’imposition sur les bénéfices entre PME et grandes entreprises se réduisent selon un rapport parlementaire dans lequel le rapporteur général du budget défend les effets du CIR
La mission d’information sur les différentiels de fiscalité entre les entreprises a publié son rapport, co-signé par le président de
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[Jurisprudence CIR] Le Conseil d’État précise la notion de subvention publique dans le cadre du CIR
Par une décision du 12 juillet 2023, le Conseil d’État se prononce sur la notion de subvention publique à l’occasion
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La Cour des comptes recommande une maîtrise plus rigoureuse des niches fiscales et un recentrage du CIR pour le projet de loi de finances pour 2024
Le 6 juillet 2023, la Cour des comptes a publié une note thématique, intitulée « Piloter et évaluer les dépenses fiscales »,
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