L’État de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation en France (EESRI)
La dernière édition de l’EESRI dresse un bilan honorable de l’enseignement supérieur en France et de la R&D qui sont
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Propriété intellectuelle : comment influencer la trajectoire de l’innovation pour répondre aux enjeux mondiaux de demain ?
L’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) a publié un rapport intitulé « World Intellectual Property Report » portant sur l’influence de
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Analyse intermédiaire des partenariats européens
Publication d’un rapport de 407 pages pour éclairer les discussions stratégiques sur l’efficacité de la nouvelle approche Les partenariats européens
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Le budget d’Horizon Europe en hausse
La Commission augmente le budget d’Horizon Europe pour booster l’innovation dans les domaines de l’environnement, de la santé et du
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Jurisprudence CIR : Eligibilité de projets au crédit impôt innovation (CII)
Nécessité de bien démontrer la supériorité de son produit Plusieurs projets présentés par la société au CIR ou au CII
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Jurisprudence CIR : Confirmation de l’arrêt FNAMS sur la sous-traitance
Eligibilité de mise à disposition de matériel en sous-traitance si nécessaire à l’opération R&D L’administration a partiellement rejeté la demande
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Jurisprudence CIR : Les juges ordonnent une expertise du MESRI pour des projets CIR remontés tardivement par la société
Les juges s’estiment donc non compétents pour juger de l’éligibilité de ces projets. Une agence d’architecture a conduit des projets
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Jurisprudence CIR : cohérence des temps travaillés
L’administration a comparé les temps déclarés éligibles, avec les temps passés sur d’autres projets et a relevé des incohérences. Après
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Jurisprudence CIR : précisions et justificatifs apportés aux dépenses de sous-traitance
Des factures de sous-traitance émanant d’organismes publics ont été exclues du CIR, faute de précisions suffisantes. Dans le cadre d’un
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Jurisprudence CIR : subventions et CIR
Un arrêt donne des précisions sur la nature des subventions et des organismes dont les fonds sont assimilés à des
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