[Jurisprudence CIR] Eligibilité de tâches connexes à la R&D
Les juges contredisent l’administration fiscale qui considérait certaines catégories de travaux comme non éligibles au CIR, retournant l’argumentaire de l’administration
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[Jurisprudence CIR] De l’importance d’un bon état de l’art
Une société se voit refuser le bénéfice du CIR, l’analyse de l’état de l’art des projets concernés est insuffisante selon
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Le Ministère de la recherche (MESRI) repousse la date de remise des dossiers d’agrément CIR
Le ministère vient de communiquer sur ce nouveau délai laissé aux sociétés désireuses d’obtenir l’agrément. Initialement prévu pour le 31
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Revirements sur les agréments CIR
Une question d’un député au Gouvernement a récemment mis la lumière sur une incohérence dans le paysage du crédit impôt
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Le CIR, élément crucial et salvateur de l’attractivité de la R&D en France
L’ANRT alerte sur la concurrence européenne en matière d’attractivité et sur la conception du CICo . Le bilan de l’ANRT (Association
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Coopération franco-allemande dans le domaine de recherche : quels nouveaux enjeux pour le financement de l’innovation ?
A l’issue du Conseil des ministres franco-allemand de ce 22 janvier, Sylvie Retailleau (ministre de l’Enseignement supérieur et de la
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La recherche française à la pointe des innovations sur l’hydrogène : Le début d’un leadership tricolore ?
R&D Hydrogène : une décennie de montée en puissance pour les instituts de recherche français L’hydrogène prend une place de
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Nouveautés du Guide CIR 2022
Après avoir publié le 12 décembre 2022 une version partielle du guide CIR, le Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la
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Crédit d’impôt en faveur de la recherche : ce qui change dans la déclaration 2022 publiée fin janvier par l’administration
Les formulaires déclaratifs CIR n’avaient pas évolué depuis plusieurs années. Le millésime 2023, comptant pour les dépenses de 2022, prend
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Publication de la loi de finances 2023
Peu de changements dans le financement de l’innovation, le CIR épargné. La loi de finances a conduit à quelques modifications
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