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Innovation 

La France : un pays innovant mais « stable » en matière de dépôts de brevets

19 mai 202221 juin 2024 Mariama Ndour brevet, brevets, europe, innovation, INPI

L’Office européen des brevets (OEB) publie les chiffres et les tendances relatifs aux demandes de brevets déposés en 2021. La

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Subventions 

La forte croissance des projets d’investissement international en France

19 mai 202221 juin 2024 Mariama Ndour attractivité, croissance, France 2030, France Relance, investissement, subvention

Business France, à travers son Bilan des investissements internationaux en France 2021, brosse le portrait des projets d’investissement international en

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CIR 

Jurisprudence CIR : éligibilité d’un projet au crédit impôt innovation

16 mai 202221 juin 2024 Grégoire Leroy CIR, jurisprudence, Jurisprudence CIR

Les jugements relatifs au CII sont suffisamment rares pour les mentionner, celui-ci présentant un résultat d’autant plus surprenant. La société

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Subventions 

Une nouvelle offre nationale de soutien aux réseaux de recherche déjà constitués

9 mai 202221 juin 2024 Nancy Deltimple ANR, appel à projets, MRSEI, subvention

Une nouvelle offre proposée par l’ANR permet d’accompagner financièrement les projets retenus pour la seconde étape d’un appel européen ou

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Innovation 

Initiatives des agences de financement public Européennes et nationales en réponse à l’agression militaire russe contre l’Ukraine

9 mai 202221 juin 2024 Nancy Deltimple mesri, recherche, UE, Ukraine

Mise en place de mesures de soutien aux chercheurs ukrainiens et de de résilience économique et sociale. Le 3 mars

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Innovation 

[Rapport] Les startups industrielles : de véritables leviers à la réindustrialisation des territoires faisant face à des enjeux et obstacles spécifiques

26 avril 202221 juin 2024 Mariama Ndour accompagnement, financement, IGF, industrie, R&D industrielle, start-ups, stratégie

L’Inspection Générale des Finances (IGF) a publié un rapport pour favoriser le passage à l’étape d’industrialisation des projets menés par

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Innovation 

[Feuille de route] Le développement des infrastructures de recherche (IR)

26 avril 202221 juin 2024 Mariama Ndour innovation, mesri, rapport

Les infrastructures de recherche (IR) constituent des moteurs et vecteurs de savoirs et d’innovation, essentielles dans l’accompagnement des grandes transitions.

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Subventions 

[Rapport] La modernisation du secteur du transport en France : une réponse aux enjeux environnementaux et d’équilibre territoriale

26 avril 202221 juin 2024 Mariama Ndour COI, Conseil d'Orientation des Infrastructures, investissement, neutralité carbone, rapport, transports

Le Conseil d’orientation des infrastructures publie son rapport qui fait l’état des investissements français en matière de mobilité et de

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CIR 

[CIR] La Chine renforce son mécanisme de Super Déduction pour les dépenses de R&D

26 avril 202221 juin 2024 Jing Lu Chine, CIR, crédit impôt recherche, financement

La Chine augmente la super déduction R&D pour les PME. Les dépenses de recherche fondamentale de la Chine atteignent 6,09

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CIR 

[CIR] Le Conseil des prélèvements obligatoires s’intéresse au CIR

26 avril 202221 juin 2024 Grégoire Leroy CIR, CNEPI, contrôles fiscaux, innovation, PME

Le CPO, organe de la Cour des comptes composé de membres de la Cour, d’élus, d’économistes et de représentants d’entreprises,

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