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CIR 

CIR et CII : Publication de la loi de finances 2025 au journal officiel

19 février 202519 février 2025 Grégoire Leroy CII, CIR, crédit impôt recherche, loi de finance

La date était attendue plus que le contenu qui n’a pas bougé par rapport au texte adopté en commission mixte

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CIR 

CIR et loi de finances 2025 : quel a été l’objet des discussions sur le CIR durant la commission mixte paritaire ?

7 février 20257 février 2025 Grégoire Leroy CIR, loi de finances 2025

Le compte-rendu des échanges qui ont eu lieu le 30 et 31 janvier 2025, publié par l’Assemblée Nationale, permet d’en

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CIR 

[CIR] Loi de finances 2025 : le CIR retouché

5 février 20255 février 2025 Grégoire Leroy loi de finance

Après de multiples rebondissements, la France s’est dotée d’un budget. Dans ce contexte de recherches d’économies tous azimuts, le Crédit

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CIR 

[CIR] Mise à jour de la liste des sociétés agréées par le MESR

30 janvier 202530 janvier 2025 Grégoire Leroy

Après plus de 10 mois de silence, le MESR a enfin mis en ligne les listes d’agrément des sociétés agréées

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CIR Innovation Subventions 

[Infographie] L’évolution du financement public de l’innovation des entreprises par secteurs d’activité : Vers une stratégie de financement ciblée

30 janvier 202530 janvier 2025 Grégoire Leroy

Cette infographie retrace les grandes tendances de l’évolution du financement direct et indirect de l’innovation des entreprises françaises par secteurs

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CIR 

[Jurisprudence CIR] Clarification du régime de recevabilité des réclamations en matière de cession de créance CIR

30 janvier 202530 janvier 2025 Grégoire Leroy cession daily, crédit impôt recherche, Jurisprudence CIR, Natixis

Le Conseil d’État a récemment rendu une décision reconnaissant que le recours à une cession Dailly par une société ne

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CIR 

[PLF 2025] Le Sénat vote pour une réduction de l’assiette du CIR et prolonge le CII

30 janvier 202530 janvier 2025 Grégoire Leroy CII, CIR, crédit impôt recherche, PLF 2025, Sénat

Le projet de loi de finances pour 2025 adopté le 23 janvier 2025 en séance publique au Sénat comporte des

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Non classé 

[Europe] Stratégie européenne pour la décarbonation et la compétitivité : que dit le rapport Draghi 2024 ?

23 janvier 202530 janvier 2025 Mathias Kechemair décarbonation, europe, rapport Draghi, stratégie

Qu’est-ce que le rapport Draghi, quelles grandes thématiques pour le rapport de 2024 ? Le rapport Draghi, du nom de Mario

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Innovation 

[Europe] Stratégie européenne pour l’innovation : que dit le rapport Draghi 2024 ?

23 janvier 202530 janvier 2025 Mathias Kechemair Analyse, étude, europe, innovation, Politique européenne, Rappot Draghi, stratégie

Le rapport Draghi 2024 fait état du statut de l’Europe et de sa compétitivité dans l’économie mondiale, et identifie plusieurs

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Non classé 

[Subvention] DECARB IND – Un nouvel appel à projets ADEME pour la décarbonation des industries et ouvert jusqu’en 2026

16 janvier 2025 Alexandre Béguin

Dans le cadre du plan France 2030, l’AAP DECARB IND 25 vise la décarbonation d’activités industrielles. Ce dispositif s’adresse à

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