Longue de 6 mois, cette commission d’enquête a réalisé 57 auditions dont 33 de chefs d’entreprise. Le rapport de 470
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L’Assemblée Nationale a publié une série de réponses à des questions de députés portant sur le CIR. Y sont traités
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L’ANRT (Association Nationale de la Recherche et de la Technologie) met en avant le rôle déterminant du CIR pour maintenir
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Le prochain séminaire sur la fiscalité du financement de l’innovation aura lieu le mardi 17 juin 2025 à partir de
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Le 12 mars 2025, la Direction générale des Finances publiques a été auditionnée au Sénat, alors que la commission d’enquête
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Depuis le 22 janvier 2025 et jusqu’au 14 juillet 2025, une commission d’enquête sur l’utilisation des aides publiques aux grandes
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Face au ralentissement de l’économie européenne, la montée en puissance de ses concurrents et les tensions géopolitiques latentes, Bruxelles entend
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Selon une étude récente de l’OEB (Office Européen des Brevets), la France se classe en première position parmi les pays
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En 2024, la France confirme sa position de deuxième déposant européen de brevets auprès de l’Office Européen des Brevets (OBE).
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