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CIR 

[CIR] Sous-traitants agréés : nouvelle modalité de déclaration pour les travaux confiés

16 septembre 202021 juin 2024 Grégoire Leroy

Le Conseil d’Etat a statué le 9 septembre sur la façon dont les sociétés et experts agréées doivent déclarer les

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[Subvention] Nouvel appel à projets de l’ADEME pour la décarbonation des industries

11 septembre 202021 juin 2024 Alexandre Béguin

L’appel à projets IndusEE de l’ADEME (aide à l’investissement pour la décarbonation de l’industrie via des projets d’efficacité énergétique sur

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Subventions 

[Plan France Relance] Quelles mesures pour la R&D, l’innovation et les investissements des entreprises ?

10 septembre 202021 juin 2024 Grégoire Leroy France Relance

Le gouvernement a présenté, jeudi 3 septembre, son plan de relance économique post-COVID avec l’objectif de transformer l’économie en se

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Subventions 

[Europe] La Commission européenne invite les citoyens Européens à donner leur avis

3 septembre 202021 juin 2024 Nancy Deltimple

Quelles solutions, quelles priorités pour s’adapter au changement climatique, vaincre le cancer, des villes plus vertes et des océans et

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Subventions 

[Subvention] Un webinar pour apprendre à « développer son réseau et sa stratégie pour devenir partenaire dans un projet européen »

2 septembre 202021 juin 2024 Nancy Deltimple

Dans le cadre du dispositif « Ambition Région International : Participer à un projet européen« , Auvergne-Rhône-Alpes Entreprises a proposé un atelier

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Subventions 

[Subvention] Dernière ligne droite pour candidater à l’appel à projets européen COFUND

31 août 202021 juin 2024 Maryline Meilland

COFUND permet de co-financer des programmes doctoraux ou des programmes dédiés aux chercheurs expérimentés. ? Nos 5 conseils pour booster

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CIR 

[CIR] Réformes fiscales en Grèce : augmentation du taux de la super déduction des dépenses de R&D

31 août 202021 juin 2024 Maryline Meilland

Le 29 juillet 2020, le gouvernement grec a adopté une nouvelle loi augmentant le taux de la super déduction pour

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Non classé 

[Etude] Quel impact du taux de CIR majoré dans les DOM

31 août 202021 juin 2024 Grégoire Leroy

En 2015, afin d’enrayer la crise économique et un taux de chômage dans les DOM plus élevé qu’en métropole, le

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CIR 

[CIR] Les dernières jurisprudences

31 août 202021 juin 2024 Grégoire Leroy

Dotations aux amortissements : éligibilité des matériels informatiques non essentiels mais liés à des biens utiles aux projets R&D Dans une

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Subventions 

[Subvention] Proposition de résolution Cadre financier pluriannuel (CFP) 2021-2027 et instrument de relance

31 juillet 202021 juin 2024 Alexandre Béguin 2020, COVID-19, FEDER, Plan de relance

Depuis 1988, l’UE prévoit des budgets à long terme appelés cadres financiers pluriannuels (CFP) afin de fournir un cadre stable

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  • [Subvention] 1,6 milliard d’euros mobilisé par l’Etat français pour accompagner durant 15 ans les projets de décarbonation de sept sites industriels
  • [CIR] Les financements de bpifrance n’avaient pas lieu d’être déduits de l’assiette CIR, selon le Tribunal administratif de Paris
  • [CIR] le Tribunal Administratif de Montreuil juge que sont éligibles les attributions gratuites d’actions dans les dépenses de personnel

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