PLF 2025 : le CIR préservé
Le rapport de l’IGF avait donné matière aux déclarations allant dans le sens d’une retouche partielle du CIR, il n’en a finalement
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[Jurisprudence CIR] La justification d’une démarche scientifique de plus en plus examinée lors du contrôle de l’éligibilité des projets
Un arrêt Terranère de la Cour administrative d’appel (CAA) de Douai en date du 19 septembre 2024 rejette l’éligibilité de deux projets au regard de l’absence de justification d’une démarche scientifique, ce qui témoigne du renouvellement de l’exigence à cet égard.
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Projet de loi de finances pour 2025 – Quelle est la position du nouveau gouvernement sur le CIR ?
À l’approche de l’examen du projet de loi de finances pour 2025, les nouveaux ministres de l’Économie, du Budget et des comptes publics et de l’Enseignement supérieur et de la recherche ont tous les trois exprimé des positions favorables au CIR. En raison du contexte budgétaire, la perspective d’un texte portant des modifications du dispositif n’est toutefois pas à exclure même si une réforme d’ampleur semble pouvoir être évitée.
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Economies budgétaires : l’IGF s’est penché sur les aides aux entreprises. Le CIR est impacté.
Le rapport de l’Inspection Générale des Finances (IGF) présente plusieurs pistes d’ajustement de différents dispositifs tels que le CIR, le CIJV et la Patent Box. Ces pistes font face à des résistances dans les secteurs concernés.
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[Jurisprudence CIR] Dans quelles conditions un organisme sous-traitant agréé peut-il déclarer du CIR pour son compte ?
La Cour administrative d’Appel de Paris (CAA) a rendu, le 26 juin 2024, un arrêt rappelant les règles de calcul
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[Jurisprudence CIR] Un contrat de prestation peut-il être pris en compte en tant que dépense de sous-traitance lorsque le paiement n’a pas été réalisé lors de l’année considérée ?
Dans un arrêt Neomerys du 29 juillet 2024, la Cour administrative d’appel de (CAA) de Toulouse rend un jugement qui va à l’encontre d’une jurisprudence ancienne, en considérant que ne pouvaient pas être prises en compte comme des dépenses de sous-traitance les sommes relatives aux contrats de prestations pour lesquels il n’était pas prouvé que des paiements avaient bien été effectués pendant l’année de CIR considérée.
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Le MESR publie le Guide du CIR 2024. Peu de nouveautés.
Alors que les précédents guides avaient été publiés en octobre 2023, mai 2023 et novembre 2022, le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche a sorti le 30 août la dernière version du guide du MESR, qui bien que dépourvu de toute valeur réglementaire, sert bien souvent de référence aux inspecteurs et experts qui contrôlent le CIR des entreprises.
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Analyse territoriale du déploiement du plan France Relance
En juillet 2024, le secrétariat du comité d’évaluation du Plan de Relance a recensé et étudié, au niveau des zones d’emploi, l’investissement de 68 milliards d’euros sur les 100 milliards d’euros du plan (et 93 milliards d’euros engagés fin 2023). Nous vous présentons ces analyses dans cet article.
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L’Innovation au service des Objectifs de Développement Durable (ODD)
L’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) a récemment dévoilé un rapport révélant qu’un tiers des inventions brevetées sont désormais alignées avec les Objectifs de Développement Durable (ODD) des Nations Unies. Cette analyse, réalisée en collaboration avec LexisNexis IP Solutions, met en lumière l’importance croissante des brevets en tant qu’indicateurs de la production scientifique et technologique, ainsi que leur rôle essentiel dans la mesure des progrès vers les ODD.
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Le soutien au développement des véhicules électriques est-il adapté ?
La transition vers les véhicules électriques est cruciale pour décarboner le secteur des transports d’ici 2050. France Stratégie, dans sa Note d’analyse n°139 de juin 2024, souligne que la part de marché des véhicules électriques en France a atteint 17 % en 2023, contre seulement 2 % en 2019. Cette croissance est principalement attribuée aux diverses mesures de soutien mises en place par le gouvernement, telles que la prime à la conversion et le bonus écologique, bien que l’accès pour les ménages modestes demeure un défi.
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