[CIR] Jurisprudence fin 2021 – Eligibilité projet
Cas rare où la cour ne confirme pas l’avis de l’administration sur l’inéligibilité d’un projet et, qui en analysant méthodiquement
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CIR
[CIR] Jurisprudence fin 2021 – Dépenses de personnel
Plusieurs arrêts marquants de cours d’appel nous ont paru intéressants à partager car ils soulignent le détail dans lequel peuvent
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Réflexions autour du « redéploiement du CIR en faveur des plus petites entreprises » par Xavier JARAVEL devant le Sénat
Source Professeur d’économie à la London School of Economics and Political Science et au Collège de France, Xavier JARAVEL est
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Exemption d’effets d’aubaine par les dispositifs de soutien direct à la R&D
S’inscrivant dans le cadre de la réglementation européenne sur les aides d’Etat, la Direction Générale des Entreprises (DGE), rattachée au
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[Élections 2022] Programmes présidentiels et mesures autour de la R&D et l’innovation
À quelques jours de l’élection présidentielle française, il est intéressant de se concentrer sur les volontés de chaque candidat concernant
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[CIR] Publication des formulaires déclaratifs du Millésime CIR 2021
Les formulaires déclaratifs du CIR et leur notice pour le Millésime CIR 2021 sont parus mi-janvier. Dans cet article, nous
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[Fiscalité de l’innovation] Evolutions du guide 2021 du MESRI sur le Crédit d’Impôt Recherche
La nouvelle version du guide du MESRI est parue début décembre 2021 et intègre un certain nombre de nouveautés. Seules
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[CIR] Le MESRI communique sur la démarche d’agrément des prestataires publics
Très attendue car aucune communication n’avait filtrée et le sujet devenait brûlant, le MESRI a enfin publié la démarche d’agrément
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[CIR] Publication du guide CIR 2021
Le nouveau Guide CIR du MESRI est paru la semaine dernière. En attendant son analyse qui est en cours par
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Rapport de la Direction Générale du Trésor sur la réforme du CIR de 2008
Le CIR a été l’objet cet été d’études de la CNEPI et d’un groupe de travail de l’Assemblée Nationale, et
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