[Élections 2022] Programmes présidentiels et mesures autour de la R&D et l’innovation
À quelques jours de l’élection présidentielle française, il est intéressant de se concentrer sur les volontés de chaque candidat concernant
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CIR
[CIR] Publication des formulaires déclaratifs du Millésime CIR 2021
Les formulaires déclaratifs du CIR et leur notice pour le Millésime CIR 2021 sont parus mi-janvier. Dans cet article, nous
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[Fiscalité de l’innovation] Evolutions du guide 2021 du MESRI sur le Crédit d’Impôt Recherche
La nouvelle version du guide du MESRI est parue début décembre 2021 et intègre un certain nombre de nouveautés. Seules
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[CIR] Le MESRI communique sur la démarche d’agrément des prestataires publics
Très attendue car aucune communication n’avait filtrée et le sujet devenait brûlant, le MESRI a enfin publié la démarche d’agrément
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[CIR] Publication du guide CIR 2021
Le nouveau Guide CIR du MESRI est paru la semaine dernière. En attendant son analyse qui est en cours par
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Rapport de la Direction Générale du Trésor sur la réforme du CIR de 2008
Le CIR a été l’objet cet été d’études de la CNEPI et d’un groupe de travail de l’Assemblée Nationale, et
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[Crédit impôt recherche] Rapport sur le CIR à l’Assemblée Nationale
Un groupe de travail sur l’application des mesures fiscales souhaitant évaluer et réfléchir à la direction à donner au CIR,
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[Décret CIR] Précisions sur l’agrément au CIR par les sociétés privées ou experts
Un décret paru le 20 juin au Journal Officiel corrige une définition et apporte certaines précisions sur l’agrément au CIR
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[CIR et CII] Une efficacité des dispositifs contestée en comparaison avec les résultats de l’Allemagne sur la RDI sans ce type d’incitations
L’IREF (Institut de Recherches Économiques et Fiscales), un think tank libéral, a récemment publié un bilan du crédit impôt recherche
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[CIR] Projet de loi de finances rectificative pour 2021 : discussions autour du crédit impôt recherche
Dans le cadre du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (PLFR 2021), plusieurs discussions autour du CIR ont
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