Décret – Innovation Insights

Revirements sur les agréments CIR

Une question d’un député au Gouvernement a récemment mis la lumière sur une incohérence dans le paysage du crédit impôt

Le Gouvernement a publié mi-octobre un décret encadrant la modification du dispositif. Alors que le CIJV devait prendre fin dans

Le décret n° 2022-1006 encadrant le crédit d’impôt pour la recherche collaborative est enfin paru au Journal officiel du 15 juillet 2022.

Un décret paru le 20 juin au Journal Officiel corrige une définition et apporte certaines précisions sur l’agrément au CIR