Auteur : Grégoire Leroy

Une société se voit refuser le bénéfice du CIR, l’analyse de l’état de l’art des projets concernés est insuffisante selon

Suite à la remise en cause par l’administration de projets de R&D menés par la société Archefinances, la CAA de

Deux affaires nous intéressent ici, chacune traitant d’un point de calcul des dotations aux amortissements dans le CIR, rarement traité