[CIR] Projet de loi de finances rectificative pour 2021 : discussions autour du crédit impôt recherche
Dans le cadre du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (PLFR 2021), plusieurs discussions autour du CIR ont
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Auteur : Grégoire Leroy
Rapport 2021 de la CNEPI sur le CIR
Deux ans après avoir publié un premier rapport qui concluait à un effet d’entrainement du CIR sur les dépenses de
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[Jurisprudence CIR] Redevances éligibles en guise de sous-traitance intragroupe
Des dépenses de sous-traitance intra-groupe, initialement remises en cause par l’administration faute pour les factures de décrire précisément la nature
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[Jurisprudence] Procédure CIR : le décret encadrant l’enquête par le ministère de la recherche doit être appliqué même si la vérification a débuté avant sa publication
En 2013, un décret est entré en vigueur pour encadrer les échanges, dans le cadre d’un contrôle du CIR, entre
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[Jurisprudence CIR] Importance de la cohérence des heures travaillées
La CAA de Paris (19PA02410, 13/04/2021, SAS Criatys Consulting) a validé l’exclusion de dépenses de personnels pour lesquels le cumul
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[Jurisprudence CIR] Eligibilité au CIR des travailleurs agricoles
La cour administrative d’appel de VERSAILLES (n°18VE04151, 12/02/2021, SAS Secobra Recherches) a eu à juger de la prise en compte
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[Jurisprudence CIR] Diplômes des techniciens de recherche valorisés
Dans un arrêt récent, le Conseil d’Etat (n°429222, 24/02/21, 9ème et 10ème chambre, sté.Nurun) s’est intéressé à la nature des
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[Innovation] Clarivate publie le Top 100 des entreprises les plus innovantes : la France, représentée par 3 entreprises, est en recul depuis l’année dernière.
Saint-Gobain, Schneider Electric et Thales sont les seules entreprises françaises à apparaitre dans le classement mondial de Clarivate des « 100 innovateurs
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[Innovation] Engagées pour la compétitivité économique, les SATT ont permis à 575 start-up de voir le jour depuis 2012.
A l’occasion de la publication annuelle de leurs résultats, les SATT, Sociétés d’Accélération du Transfert de Technologie, qui favorisent le
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[Innovation défense] La Cour des comptes recommande de renforcer l’innovation de défense, en créant notamment un programme budgétaire spécifique.
Publié le 18 mars 2021, le tome II du rapport annuel 2021 de la Cour des comptes met l’accent sur
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