[Crédit impôt recherche] Jurisprudence : sociétés agréées et abus de droit
L’affaire qui suit a servi de base à la loi de finances 2020 en ce qui touche à la sous-traitance
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CIR
[Crédit impôt recherche] Jurisprudence : possibilité pour les sociétés agréées de bénéficier du CIR
Le Conseil d’Etat avait statué le 9 septembre 2020 que les organismes agréés n’avaient pas à considérer les activités R&D
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[Crédit impôt recherche] Jurisprudence : éligibilité d’une cotisation patronale, de dépenses de veille et temps R&D non entièrement justifié
Au cours d’une vérification de comptabilité, l’administration a remis en cause certaines dépenses. Le tribunal administratif de Montreuil et la
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[Crédit impôt recherche] Jurisprudence : cession de créance CIR et remboursement de cette dernière par l’Etat
Le fonds commun de titrisation Predirec Innovation 2020 a acquis le 27/06/2016 la créance de CIR 2015 de la société
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[Décret CIR] Précisions sur l’agrément au CIR par les sociétés privées ou experts
Un décret paru le 20 juin au Journal Officiel corrige une définition et apporte certaines précisions sur l’agrément au CIR
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[CIR et CII] Une efficacité des dispositifs contestée en comparaison avec les résultats de l’Allemagne sur la RDI sans ce type d’incitations
L’IREF (Institut de Recherches Économiques et Fiscales), un think tank libéral, a récemment publié un bilan du crédit impôt recherche
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[CIR] Projet de loi de finances rectificative pour 2021 : discussions autour du crédit impôt recherche
Dans le cadre du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (PLFR 2021), plusieurs discussions autour du CIR ont
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Rapport 2021 de la CNEPI sur le CIR
Deux ans après avoir publié un premier rapport qui concluait à un effet d’entrainement du CIR sur les dépenses de
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[Jurisprudence CIR] Redevances éligibles en guise de sous-traitance intragroupe
Des dépenses de sous-traitance intra-groupe, initialement remises en cause par l’administration faute pour les factures de décrire précisément la nature
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[Jurisprudence] Procédure CIR : le décret encadrant l’enquête par le ministère de la recherche doit être appliqué même si la vérification a débuté avant sa publication
En 2013, un décret est entré en vigueur pour encadrer les échanges, dans le cadre d’un contrôle du CIR, entre
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