[Jurisprudence CIR] Quels justificatifs apporter pour prouver la participation de personnels aux projets R&D ?
Une société a tenté de justifier de l’implication de certains personnels à la R&D, sans toutefois parvenir à convaincre les
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CIR
Le Ministère de la recherche (MESRI) repousse la date de remise des dossiers d’agrément CIR
Le ministère vient de communiquer sur ce nouveau délai laissé aux sociétés désireuses d’obtenir l’agrément. Initialement prévu pour le 31
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Revirements sur les agréments CIR
Une question d’un député au Gouvernement a récemment mis la lumière sur une incohérence dans le paysage du crédit impôt
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Le CIR, élément crucial et salvateur de l’attractivité de la R&D en France
L’ANRT alerte sur la concurrence européenne en matière d’attractivité et sur la conception du CICo . Le bilan de l’ANRT (Association
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Crédit d’impôt en faveur de la recherche : ce qui change dans la déclaration 2022 publiée fin janvier par l’administration
Les formulaires déclaratifs CIR n’avaient pas évolué depuis plusieurs années. Le millésime 2023, comptant pour les dépenses de 2022, prend
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Nouveautés du Guide CIR 2022
Après avoir publié le 12 décembre 2022 une version partielle du guide CIR, le Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la
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Publication de la loi de finances 2023
Peu de changements dans le financement de l’innovation, le CIR épargné. La loi de finances a conduit à quelques modifications
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Le CESE recommande l’accroissement de l’investissement en R&D national
Le CESE (Conseil Économique, Social et Environnemental) constate un manque de dynamisme au sein de l’innovation en France. Comment retrouver
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Point sur la comptabilisation du CIR en normes françaises dans les comptes individuels et consolidés – Recommendation ANC 2022-02 du 13 mai 2022
Alertée sur les difficultés d’application du règlement 2020-01[1] du 9 octobre 2020, l’autorité des normes comptables (ANC) a publié, en
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Projet de loi de finances 2023 – rapport du Sénat sur le CIR
Dans le cadre du Projet de loi de finances 2023, la commission des finances du Sénat a émis un rapport
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