[Etude] Financements européens pour le développement des Régions : 68% des français n’en ont jamais entendu parler !
C’est le résultat d’une étude IPSOS réalisée en 2021 à la demande de la Commission Européenne. Plus de 25 000
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Subventions
PLF 2024 – Le CIR épargné dans la première partie du projet de loi de finances pour 2024
La première partie du texte sur lequel le gouvernement a engagé sa responsabilité devant l’Assemblée nationale, après son recours au 49.3 mercredi 18 octobre, ne porte aucune disposition modifiant le CIR. Il pourrait cependant revenir au cœur des discussions lors de l’examen de la seconde partie du texte, consacrée aux dépenses, à partir du 24 octobre.
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Augmentation des investissements en Recherche & Développement dans l’UE en 2022
L’évolution de la recherche et de l’innovation est un enjeu de taille. Elle impact l’économie la science et l’aspect sociale d’un pays.
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La France propose un soutien financier important à la R&D
Le projet de loi de finances pour 2024 prévoit d’investir 468 millions d’euros supplémentaires dans la recherche, s’inscrivant dans la continuité de la Loi de Programmation de la Recherche.
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Analyse de l’évolution des dépenses de Recherche & Développement en France en 2021
En 2021, la dépense de R&D expérimental de la France atteint 55,5 milliards d’euros, marquant une hausse de 2,8 milliards d’euros par rapport à 2020 (+3,7 % en volume).
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La Cour des comptes recommande une maîtrise plus rigoureuse des niches fiscales et un recentrage du CIR pour le projet de loi de finances pour 2024
Le 6 juillet 2023, la Cour des comptes a publié une note thématique, intitulée « Piloter et évaluer les dépenses fiscales », dans laquelle elle préconise une évaluation systématique et un pilotage plus affirmé des niches fiscales, et en particulier des dispositifs consacrés au soutien à l’innovation et à la recherche.
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C3IV – L’administration fiscale apporte des précisions sur la procédure de demande d’agrément et sur les activités éligibles
Pour déposer une demande d’agrément en vue de bénéficier du crédit d’impôt au titre des investissements en faveur de l’industrie verte (C3IV), l’administration invite les sociétés intéressées à lui envoyer un mail dès maintenant, mais précise que les conditions d’éligibilité pourront être modifiées au cours des débats parlementaires et que toute demande ne sera véritablement validée qu’à l’entrée en vigueur du dispositif. Elle fournit en outre des listes détaillant les composants, matériaux et équipements pour la production desquels les dépenses seront éligibles.
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[Jurispudence CIR] Les justifications des dépenses valorisées au titre du CIR ne sont pas tenues d’adopter un formalisme particulier
Dans un arrêt Chronoterre Archéologie du 12 octobre 2023, la CAA de Toulouse juge que les préconisations du guide du MESRI en matière de présentation des éléments de justification des dépenses valorisées au titre du CIR ne s’imposent pas aux contribuables.
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[Subvention] Réintégration du Royaume-Uni dans Horizon Europe
Le Royaume-Uni devrait réintégrer le programme-cadre de recherche et d’innovation de l’UE, Horizon Europe, en 2024. Après plusieurs mois de
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[Jurisprudence CIR] Déduction de la totalité d’une subvention publique de l’assiette du CIR même si toutes les dépenses financées ne sont pas éligibles
La CAA de Lyon juge, dans un arrêt du 21 septembre 2023, qu’une subvention publique accordée à raison d’une opération ouvrant droit au CIR doit être déduite dans sa totalité de son assiette même si toutes les dépenses qu’elle a servi à financer ne sont pas éligibles, contrairement à ce qu’indique la doctrine fiscale.
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