En 2021, la dépense de R&D expérimental de la France atteint 55,5 milliards d’euros, marquant une hausse de 2,8 milliards d’euros par rapport à 2020 (+3,7 % en volume).
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Le 6 juillet 2023, la Cour des comptes a publié une note thématique, intitulée « Piloter et évaluer les dépenses fiscales », dans laquelle elle préconise une évaluation systématique et un pilotage plus affirmé des niches fiscales, et en particulier des dispositifs consacrés au soutien à l’innovation et à la recherche.
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Pour déposer une demande d’agrément en vue de bénéficier du crédit d’impôt au titre des investissements en faveur de l’industrie verte (C3IV), l’administration invite les sociétés intéressées à lui envoyer un mail dès maintenant, mais précise que les conditions d’éligibilité pourront être modifiées au cours des débats parlementaires et que toute demande ne sera véritablement validée qu’à l’entrée en vigueur du dispositif. Elle fournit en outre des listes détaillant les composants, matériaux et équipements pour la production desquels les dépenses seront éligibles.
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Dans un arrêt Chronoterre Archéologie du 12 octobre 2023, la CAA de Toulouse juge que les préconisations du guide du MESRI en matière de présentation des éléments de justification des dépenses valorisées au titre du CIR ne s’imposent pas aux contribuables.
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Le Royaume-Uni devrait réintégrer le programme-cadre de recherche et d’innovation de l’UE, Horizon Europe, en 2024. Après plusieurs mois de
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La CAA de Lyon juge, dans un arrêt du 21 septembre 2023, qu’une subvention publique accordée à raison d’une opération ouvrant droit au CIR doit être déduite dans sa totalité de son assiette même si toutes les dépenses qu’elle a servi à financer ne sont pas éligibles, contrairement à ce qu’indique la doctrine fiscale.
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Dans un arrêt Société ABMI Ingénierie du 21 septembre 2023, la CAA de Lyon s’est fondée sur la contradiction du rapport d’expertise du MESRI par ceux établis à la demande de la société requérante pour ordonner une expertise contradictoire sur l’éligibilité des projets en litige.
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Déposé le 20 septembre 2023, le rapport d’information sur l’application de la loi fiscale de la commission des finances de l’Assemblée nationale préconise une cotation plus précise de l’impact environnemental du CIR dans le cadre du budget vert, alimentant la discussion sur le verdissement du dispositif.
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Les députés de la majorité envisagent de proposer des modifications ou des suppressions de niches fiscales qui seraient défavorables à
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Dans une décision du 26 juillet 2023, le Conseil d’État a jugé que, lorsqu’une entreprise confie à un organisme de
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