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Subventions 

Renforcer la lutte contre la fraude fiscale pour financer la transition écologique en France

17 mai 202321 juin 2024 Rayan ELATMANI fraudes, fraudes fiscales, plan de lutte, projet de loi de finances 2024

Le gouvernement prévoit une augmentation des moyens accordés à l’administration fiscale. L’objectif : une hausse de 25% des contrôles fiscaux auprès

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Innovation Subventions 

Les projets d’investissement international en France en hausse en 2022

12 mai 202321 juin 2024 Rayan ELATMANI attractivité, France, international, investissement, R&D

La France renforce son attractivité et atteint de nouveaux sommets en termes de projets internationaux créateurs d’emplois réalisés en. La

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Subventions 

La lutte contre les fraudes fiscales, douanières, et sociales atteint des résultats records en 2022

12 mai 202321 juin 2024 Rayan ELATMANI CIR, CPF, finances publiques, fraudes fiscales, lutte

Au total, 14,6 Md€ ont été mis en recouvrement après contrôle fiscal. Le datamining contribue fortement à l’efficacité de la

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Subventions 

[Subvention] Retours sur l’infoday européen consacré à l’Innovation Fund Small Scale Project 2023

21 avril 202321 juin 2024 Alexandre Béguin financements publics, Innovation Fund, small scale project

Publiée le 30 mars dernier, cette nouvelle édition de l’appel à projets destiné à cofinancer le déploiement de technologies bas-carbone

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CIR Innovation 

BOFIP : l’administration publie la doctrine relative au Crédit d’impôt pour la recherche collaborative (CICO)

18 avril 202321 juin 2024 Grégoire Leroy cico

Enfin, après de nombreux mois d’attente, et alors que la plupart des sociétés ont déjà comptabilisé leur montant de CIR,

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Innovation 

Regard sur les activités de demandes de protection de propriété intellectuelle en 2022

14 avril 202321 juin 2024 Rayan ELATMANI brevet, France, INPI, international, marques

L’année 2022 continue de battre des records historiques en termes de demandes de brevets à l’international et en Europe. La

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Innovation Subventions 

2022, une année historique pour le financement de l’innovation en France

14 avril 202321 juin 2024 Rayan ELATMANI 2022, bpifrance, financement, France, Greentech, innovation, Plan Deeptech, R&D, subventions

Bpifrance a investi 4,5 Md€ en faveur de l’innovation en 2022 afin de renforcer la compétitivité de la France et

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Subventions 

Enquête sur l’état des investissements du secteur privé français en 2022

14 avril 202321 juin 2024 Rayan ELATMANI 2022, BEI, France, innovation, investissement, secteur privé, UE

En France, les investissements augmentent mais restent majoritairement en dessous la moyenne des pays de l’Union Européenne. La BEI investit

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CIR 

Projet de loi Industrie Verte : le verdissement du CIR abandonné mais d’autres mesures à l’étude

7 avril 202321 juin 2024 Grégoire Leroy CIR, décarbonation, Industrie Verte, mesri, projet de loi

Les pilotes de ce projet de loi ont communiqué le 3 avril sur les pistes à l’étude pour accompagner l’industrie

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CIR 

[Jurisprudence CIR] Des expertises MESRI sont-elles transposables d’une société à l’autre ?

7 avril 202321 juin 2024 Grégoire Leroy CIR, jurisprudence, Jurisprudence CIR

Suite à la remise en cause par l’administration de projets de R&D menés par la société Archefinances, la CAA de

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