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CIR Subventions 

Le verdissement du CIR à nouveau envisagé par le groupe Renaissance en vue de la préparation du budget pour 2024

4 septembre 202321 juin 2024 Mathilde Houzelle 2024, CIR, environnement, niches fiscales, Renaissance, verdissement

Les députés de la majorité envisagent de proposer des modifications ou des suppressions de niches fiscales qui seraient défavorables à

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CIR Subventions 

[Jurisprudence CIR] Éligibilité des dépenses non exposées directement par l’entreprise dans le cadre d’une sous-traitance « en cascade »

22 août 202321 juin 2024 Mathilde Houzelle conseil d'état, Eligibilité, jurisprudence, Jurisprudence CIR, sous-traitance

Dans une décision du 26 juillet 2023, le Conseil d’État a jugé que, lorsqu’une entreprise confie à un organisme de

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Innovation 

En 2021, l’effort de recherche des entreprises retrouve son niveau d’avant la crise du Covid-19 (Note du SIES)

31 juillet 202321 juin 2024 Sarah Talbi COVID-19, DIRDE, France, R&D, recherche

Dans un contexte de dynamisme du PIB après la crise sanitaire (+6,8 % en 2021), les notes du SIES indiquent

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Innovation Subventions 

IA – Emmanuel Macron souhaite voir émerger 5 à 10 clusters, financés à hauteur de 500 M€ (Viva Technology)

31 juillet 202321 juin 2024 Sarah Talbi bpifrance, France, France 2030, France Tech 2030, ia, innovation, investissement, technologie

Le président de la République a déclaré lors de son déplacement au salon Viva Technology en juin 2023, qu’il souhaite

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Innovation Subventions 

Space IDF, un projet d’académie spatiale en France

31 juillet 202321 juin 2024 Sarah Talbi France, France 2030, Space IDF, spatial

Le gouvernement annonce un investissement de 21 millions d’euros dans le projet SPACE IDF porté par l’Université Paris-Saclay. Ce projet

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Innovation Subventions 

Écosystème de la recherche et innovation – Remise du rapport Gillet

31 juillet 202321 juin 2024 Sarah Talbi financement, France, MIRES, R&D, Rapport Gillet

Pour permettre à la France de poursuivre son rôle de leader dans le paysage international de la recherche et de

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CIR Subventions 

Évaluation de l’impact des crédits d’impôt relevant du CNC de 2017 à 2021

31 juillet 202329 juillet 2023 Sarah Talbi Analyse, C2I, CIA, CIC, CIJV, CIR, CNC

La présente étude réalisée en juillet 2023, vise à évaluer l’impact des crédits d’impôt relevant du Centre National du Cinéma

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Innovation 

Innovation : lancement du programme « French Tech 2030 » pour « passer de la start-up nation à la deep tech nation »

31 juillet 202321 juin 2024 Sarah Talbi deep tech nation, french tech 2030, innovation, start-ups

Le gouvernent français a lancé en Avril 2023, le programme « French Tech 2030 » afin de répondre à la compétition internationale

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Innovation 

IA – La stratégie de la France « n’est pas en décalage par rapport à la tendance mondiale » (Cour des comptes)

31 juillet 202321 juin 2024 Sarah Talbi cour des comptes, France, ia, innovation, stratégie, technologie

Selon un rapport sur la stratégie de la France en matière d’intelligence artificielle (IA) publié en avril 2023 par la

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CIR Subventions 

Fiscalité des entreprises : les différences d’imposition sur les bénéfices entre PME et grandes entreprises se réduisent selon un rapport parlementaire dans lequel le rapporteur général du budget défend les effets du CIR

27 juillet 202321 juin 2024 Mathilde Houzelle

La mission d’information sur les différentiels de fiscalité entre les entreprises a publié son rapport, co-signé par le président de

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