Évaluation de l’impact des crédits d’impôt relevant du CNC de 2017 à 2021
La présente étude réalisée en juillet 2023, vise à évaluer l’impact des crédits d’impôt relevant du Centre National du Cinéma
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Innovation : lancement du programme « French Tech 2030 » pour « passer de la start-up nation à la deep tech nation »
Le gouvernent français a lancé en Avril 2023, le programme « French Tech 2030 » afin de répondre à la compétition internationale
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IA – La stratégie de la France « n’est pas en décalage par rapport à la tendance mondiale » (Cour des comptes)
Selon un rapport sur la stratégie de la France en matière d’intelligence artificielle (IA) publié en avril 2023 par la
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Fiscalité des entreprises : les différences d’imposition sur les bénéfices entre PME et grandes entreprises se réduisent selon un rapport parlementaire dans lequel le rapporteur général du budget défend les effets du CIR
La mission d’information sur les différentiels de fiscalité entre les entreprises a publié son rapport, co-signé par le président de
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[Jurisprudence CIR] Le Conseil d’État précise la notion de subvention publique dans le cadre du CIR
Par une décision du 12 juillet 2023, le Conseil d’État se prononce sur la notion de subvention publique à l’occasion
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La Cour des comptes recommande une maîtrise plus rigoureuse des niches fiscales et un recentrage du CIR pour le projet de loi de finances pour 2024
Le 6 juillet 2023, la Cour des comptes a publié une note thématique, intitulée « Piloter et évaluer les dépenses fiscales »,
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[Financement] Un nouvel appel de l’ADEME pour la décarbonation de l’industrie
Une nouvelle édition de l’appel à projets DECARB IND+ vient d’être publiée. L’appel clôturera en décembre prochain et cible des
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[Jurisprudence CIR] Eligibilité des projets au CIR dans le cas d’un groupe de sociétés
Il ne suffit pas qu’un projet soit déclaré éligible au CIR par un rapport d’expertise pour pouvoir prétendre à son
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[Jurisprudence CIR] Eligibilité des dépenses d’amortissement de brevet
La CAA de Versailles invalide la prise en compte de la totalité des dépenses d’amortissement de brevets dans l’assiette du
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[Jurisprudence CIR] Modalités d’exercice du droit de contrôle du CIR par le MESRI
La CAA de Versailles décharge la société requérante des rappels de CIR afférents à des prestations de sous-traitances au motif
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