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31 juillet 2023 Sarah Talbi

Space IDF, un projet d’académie spatiale en France

Le gouvernement annonce un investissement de 21 millions d’euros dans le projet SPACE IDF porté par l’Université Paris-Saclay. Ce projet

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31 juillet 2023 Sarah Talbi

Écosystème de la recherche et innovation – Remise du rapport Gillet

Pour permettre à la France de poursuivre son rôle de leader dans le paysage international de la recherche et de

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31 juillet 2023 Sarah Talbi

Évaluation de l’impact des crédits d’impôt relevant du CNC de 2017 à 2021

La présente étude réalisée en juillet 2023, vise à évaluer l’impact des crédits d’impôt relevant du Centre National du Cinéma

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31 juillet 2023 Sarah Talbi

Innovation : lancement du programme « French Tech 2030 » pour « passer de la start-up nation à la deep tech nation »

Le gouvernent français a lancé en Avril 2023, le programme « French Tech 2030 » afin de répondre à la compétition internationale

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Innovation
31 juillet 2023 Sarah Talbi

IA – La stratégie de la France « n’est pas en décalage par rapport à la tendance mondiale » (Cour des comptes)

Selon un rapport sur la stratégie de la France en matière d’intelligence artificielle (IA) publié en avril 2023 par la

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27 juillet 2023 Mathilde Houzelle

Fiscalité des entreprises : les différences d’imposition sur les bénéfices entre PME et grandes entreprises se réduisent selon un rapport parlementaire dans lequel le rapporteur général du budget défend les effets du CIR

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19 juillet 2023 Mathilde Houzelle

[Jurisprudence CIR] Le Conseil d’État précise la notion de subvention publique dans le cadre du CIR

Par une décision du 12 juillet 2023, le Conseil d’État se prononce sur la notion de subvention publique à l’occasion

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13 juillet 2023 Mathilde Houzelle

La Cour des comptes recommande une maîtrise plus rigoureuse des niches fiscales et un recentrage du CIR pour le projet de loi de finances pour 2024

Le 6 juillet 2023, la Cour des comptes a publié une note thématique, intitulée « Piloter et évaluer les dépenses fiscales »,

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28 juin 2023 Alexandre Béguin

[Financement] Un nouvel appel de l’ADEME pour la décarbonation de l’industrie

Une nouvelle édition de l’appel à projets DECARB IND+ vient d’être publiée. L’appel clôturera en décembre prochain et cible des

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CIR
26 juin 2023 Mathilde Houzelle

[Jurisprudence CIR] Eligibilité des projets au CIR dans le cas d’un groupe de sociétés

Il ne suffit pas qu’un projet soit déclaré éligible au CIR par un rapport d’expertise pour pouvoir prétendre à son

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