Jurisprudence CIR : cohérence des temps travaillés
L’administration a comparé les temps déclarés éligibles, avec les temps passés sur d’autres projets et a relevé des incohérences. Après
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Jurisprudence CIR : précisions et justificatifs apportés aux dépenses de sous-traitance
Des factures de sous-traitance émanant d’organismes publics ont été exclues du CIR, faute de précisions suffisantes. Dans le cadre d’un
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Jurisprudence CIR : subventions et CIR
Un arrêt donne des précisions sur la nature des subventions et des organismes dont les fonds sont assimilés à des
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La France : un pays innovant mais « stable » en matière de dépôts de brevets
L’Office européen des brevets (OEB) publie les chiffres et les tendances relatifs aux demandes de brevets déposés en 2021. La
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La forte croissance des projets d’investissement international en France
Business France, à travers son Bilan des investissements internationaux en France 2021, brosse le portrait des projets d’investissement international en
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Jurisprudence CIR : éligibilité d’un projet au crédit impôt innovation
Les jugements relatifs au CII sont suffisamment rares pour les mentionner, celui-ci présentant un résultat d’autant plus surprenant. La société
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Une nouvelle offre nationale de soutien aux réseaux de recherche déjà constitués
Une nouvelle offre proposée par l’ANR permet d’accompagner financièrement les projets retenus pour la seconde étape d’un appel européen ou
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Initiatives des agences de financement public Européennes et nationales en réponse à l’agression militaire russe contre l’Ukraine
Mise en place de mesures de soutien aux chercheurs ukrainiens et de de résilience économique et sociale. Le 3 mars
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[Rapport] Les startups industrielles : de véritables leviers à la réindustrialisation des territoires faisant face à des enjeux et obstacles spécifiques
L’Inspection Générale des Finances (IGF) a publié un rapport pour favoriser le passage à l’étape d’industrialisation des projets menés par
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[Feuille de route] Le développement des infrastructures de recherche (IR)
Les infrastructures de recherche (IR) constituent des moteurs et vecteurs de savoirs et d’innovation, essentielles dans l’accompagnement des grandes transitions.
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