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Subventions 

[Rapport] La modernisation du secteur du transport en France : une réponse aux enjeux environnementaux et d’équilibre territoriale

26 avril 202221 juin 2024 Mariama Ndour COI, Conseil d'Orientation des Infrastructures, investissement, neutralité carbone, rapport, transports

Le Conseil d’orientation des infrastructures publie son rapport qui fait l’état des investissements français en matière de mobilité et de

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CIR 

[CIR] La Chine renforce son mécanisme de Super Déduction pour les dépenses de R&D

26 avril 202221 juin 2024 Jing Lu Chine, CIR, crédit impôt recherche, financement

La Chine augmente la super déduction R&D pour les PME. Les dépenses de recherche fondamentale de la Chine atteignent 6,09

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CIR 

[CIR] Le Conseil des prélèvements obligatoires s’intéresse au CIR

26 avril 202221 juin 2024 Grégoire Leroy CIR, CNEPI, contrôles fiscaux, innovation, PME

Le CPO, organe de la Cour des comptes composé de membres de la Cour, d’élus, d’économistes et de représentants d’entreprises,

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CIR 

[CIR] Jurisprudence fin 2021 – Eligibilité projet

26 avril 202221 juin 2024 Isabelle MOTTA CIR, jurisprudence, Jurisprudence CIR, mesri

Cas rare où la cour ne confirme pas l’avis de l’administration sur l’inéligibilité d’un projet et, qui en analysant méthodiquement

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CIR 

[CIR] Jurisprudence fin 2021 – Dépenses de personnel

26 avril 202221 juin 2024 Grégoire Leroy CIR, jurisprudence, Jurisprudence CIR

Plusieurs arrêts marquants de cours d’appel nous ont paru intéressants à partager car ils soulignent le détail dans lequel peuvent

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Innovation 

[Etude] Progression de l’effort de recherche de la France en dix ans, mais plus faiblement que la moyenne européenne

26 avril 202221 juin 2024 Ghislaine Rmili étude, innovation, recherche, statistiques

Source Le Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche, et de l’Innovation a publié en début d’année une note sur

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CIR Subventions 

Réflexions autour du « redéploiement du CIR en faveur des plus petites entreprises » par Xavier JARAVEL devant le Sénat

26 avril 202221 juin 2024 Ghislaine Rmili CIR, innovation, Réforme, subvention

Source Professeur d’économie à la London School of Economics and Political Science et au Collège de France, Xavier JARAVEL est

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Innovation 

[Etude] Augmentation soutenue du nombre de chercheurs en entreprise lors de la dernière décennie

26 avril 202221 juin 2024 Ghislaine Rmili entreprise, étude, recherche, statistiques

Source Rattaché au ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, le service Systèmes d’Information et d’Etudes Statistiques

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Innovation 

[Innovation] La France sort du podium des « 100 innovateurs mondiaux », devancée pour la première fois par l’Allemagne

26 avril 202221 juin 2024 Ghislaine Rmili clarivate, classement, innovation

Source Chaque année, Clarivate propose le classement « Top 100 Global Innovators » établi autour de 4 critères: le nombre total de

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Innovation 

Exemption d’effets d’aubaine par les dispositifs de soutien direct à la R&D

8 avril 202221 juin 2024 Ghislaine Rmili bpifrance, cifre, CIR, étude, investissement, subventions

S’inscrivant dans le cadre de la réglementation européenne sur les aides d’Etat, la Direction Générale des Entreprises (DGE), rattachée au

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  • [CIR] Commission d’enquête du Sénat sur l’utilisation des aides publiques par les grandes entreprises : quel traitement du CIR ? Quelles propositions ?
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