L’OMPI, Organisation mondiale de la propriété intellectuelle et l’INPI, Institut national de la propriété industrielle, ont publié séparément en février
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Le statut JEI, Jeune Entreprise Innovante, créé en 2004, s’adresse à des PME indépendantes de moins de 8 ans qui
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Le HCERES (Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur) a publié le 23 février 2021 son
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Deux ans après avoir publié un premier rapport qui concluait à un effet d’entrainement du CIR sur les dépenses de
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Un appel à projet porté par Bpifrance et dédié aux développement d’entreprises industrielles et de services sur les marchés porteurs,
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Des dépenses de sous-traitance intra-groupe, initialement remises en cause par l’administration faute pour les factures de décrire précisément la nature
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En 2013, un décret est entré en vigueur pour encadrer les échanges, dans le cadre d’un contrôle du CIR, entre
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La CAA de Paris (19PA02410, 13/04/2021, SAS Criatys Consulting) a validé l’exclusion de dépenses de personnels pour lesquels le cumul
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La cour administrative d’appel de VERSAILLES (n°18VE04151, 12/02/2021, SAS Secobra Recherches) a eu à juger de la prise en compte
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Dans un arrêt récent, le Conseil d’Etat (n°429222, 24/02/21, 9ème et 10ème chambre, sté.Nurun) s’est intéressé à la nature des
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