[Subvention] L’appel à projets Innov’R , pour les éco-innovations portées par des PME/ETI en Région AURA
Innov’R est un appel à projet régional financé depuis 2008 par la région Auvergne Rhône-Alpes en association avec 10 partenaires
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[Recherche] Hausse du nombre de demandes de brevets internationaux dans le monde en 2020 : la France toujours à la 6ème place
L’OMPI, Organisation mondiale de la propriété intellectuelle et l’INPI, Institut national de la propriété industrielle, ont publié séparément en février
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[Rapport INSEE et DGE] Le dispositif JEI permettrait d’augmenter l’emploi salarié en R&D.
Le statut JEI, Jeune Entreprise Innovante, créé en 2004, s’adresse à des PME indépendantes de moins de 8 ans qui
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[Rapport] Publications : la France recule de la 6ème à la 9ème place mondiale entre 2005 et 2018
Le HCERES (Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur) a publié le 23 février 2021 son
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Rapport 2021 de la CNEPI sur le CIR
Deux ans après avoir publié un premier rapport qui concluait à un effet d’entrainement du CIR sur les dépenses de
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[Subvention] Ouverture de l’appel à projets I-DEMO
Un appel à projet porté par Bpifrance et dédié aux développement d’entreprises industrielles et de services sur les marchés porteurs,
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[Jurisprudence CIR] Redevances éligibles en guise de sous-traitance intragroupe
Des dépenses de sous-traitance intra-groupe, initialement remises en cause par l’administration faute pour les factures de décrire précisément la nature
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[Jurisprudence] Procédure CIR : le décret encadrant l’enquête par le ministère de la recherche doit être appliqué même si la vérification a débuté avant sa publication
En 2013, un décret est entré en vigueur pour encadrer les échanges, dans le cadre d’un contrôle du CIR, entre
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[Jurisprudence CIR] Importance de la cohérence des heures travaillées
La CAA de Paris (19PA02410, 13/04/2021, SAS Criatys Consulting) a validé l’exclusion de dépenses de personnels pour lesquels le cumul
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[Jurisprudence CIR] Eligibilité au CIR des travailleurs agricoles
La cour administrative d’appel de VERSAILLES (n°18VE04151, 12/02/2021, SAS Secobra Recherches) a eu à juger de la prise en compte
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