[Crédit impôt recherche] Jurisprudence : cession de créance CIR et remboursement de cette dernière par l’Etat
Le fonds commun de titrisation Predirec Innovation 2020 a acquis le 27/06/2016 la créance de CIR 2015 de la société
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[France] Innovation santé 2030 : un plan de 7 milliards d’euros pour la santé
Suite notamment aux travaux du Conseil stratégique des industriels de santé (CSIS), le Président de la République a annoncé Innovation
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[Décret CIR] Précisions sur l’agrément au CIR par les sociétés privées ou experts
Un décret paru le 20 juin au Journal Officiel corrige une définition et apporte certaines précisions sur l’agrément au CIR
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[Innovation] Tableau de bord européen de l’innovation : l’Europe en progression, la France dans les « innovateurs forts » mais en léger recul
Chaque année depuis 2001 la commission européenne publie une analyse comparative des performances en matière d’innovation pour tous les pays
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[CIR et CII] Une efficacité des dispositifs contestée en comparaison avec les résultats de l’Allemagne sur la RDI sans ce type d’incitations
L’IREF (Institut de Recherches Économiques et Fiscales), un think tank libéral, a récemment publié un bilan du crédit impôt recherche
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[Innovation] Création de l’agence de l’innovation pour les transports (AIT)
Le ministre délégué chargé des transports a annoncé le 8 avril 2021 la création de l’Agence de l’innovation pour les
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[Innovation] Proposition de création d’un organisme Européen dédié à l’innovation verte
Dans un rapport remis au chef de l’état Français, les économistes Olivier Blanchard et Jean Tirole prennent position pour la
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[Europe] Publication de la nouvelle stratégie européenne de coopération internationale de recherche et d’innovation
En mai dernier, la Commission européenne a publié sa nouvelle stratégie de coopération internationale de recherche et d’innovation. Cette stratégie
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[Financements] Super-déduction en Chine : prolongement et intensification de son dispositif d’aide aux activités R&D
Afin de soutenir davantage l’innovation technologique, les autorités chinoises ont annoncé en mars dernier à la fois le prolongement pour
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[Financements européens] 22 milliards d’euros pour apporter des solutions aux grands défis sociétaux
11 nouveaux partenariats européens lancés mi juin Le règlement (UE) 2021/695 du Parlement européen et du Conseil du 28 avril
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