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CIR
28 février 2025 Grégoire Leroy

[Jurisprudence CIR] Quelles sont les conditions auxquelles un organisme de recherche agréé peut bénéficier du CIR pour des travaux liés à un contrat de prestation ?

Dans un arrêt du 24 janvier 2025, la Cour administrative d’appel de Paris précise que des travaux de R&D réalisés

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CIRSubventions
28 février 2025 Raphaelle Davy

[Analyse] Auditions au Sénat des PDG Renault & Michelin : Les défis de la filière automobile et le rôle du financement public 

Les deux leaders de la construction automobile et des pneumatiques apportent une analyse pertinente d’un secteur en pleine transformation. Ils

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Subventions
21 février 2025 Mathias Kechemair

[Horizon Europe] Face au constat mitigé pour la France en matière de subventions européennes, quelles perspectives pour les années à venir ?

En 2000 le traité de Lisbonne actait en Europe la dimension stratégique forte de la recherche, ciblant un investissement à

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CIR
19 février 2025 Grégoire Leroy

CIR et CII : Publication de la loi de finances 2025 au journal officiel

La date était attendue plus que le contenu qui n’a pas bougé par rapport au texte adopté en commission mixte

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CIR
7 février 2025 Grégoire Leroy

CIR et loi de finances 2025 : quel a été l’objet des discussions sur le CIR durant la commission mixte paritaire ?

Le compte-rendu des échanges qui ont eu lieu le 30 et 31 janvier 2025, publié par l’Assemblée Nationale, permet d’en

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CIR
5 février 2025 Grégoire Leroy

[CIR] Loi de finances 2025 : le CIR retouché

Après de multiples rebondissements, la France s’est dotée d’un budget. Dans ce contexte de recherches d’économies tous azimuts, le Crédit

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CIR
30 janvier 2025 Grégoire Leroy

[CIR] Mise à jour de la liste des sociétés agréées par le MESR

Après plus de 10 mois de silence, le MESR a enfin mis en ligne les listes d’agrément des sociétés agréées

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CIRInnovationSubventions
30 janvier 2025 Grégoire Leroy

[Infographie] L’évolution du financement public de l’innovation des entreprises par secteurs d’activité : Vers une stratégie de financement ciblée

Cette infographie retrace les grandes tendances de l’évolution du financement direct et indirect de l’innovation des entreprises françaises par secteurs

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CIR
30 janvier 2025 Grégoire Leroy

[Jurisprudence CIR] Clarification du régime de recevabilité des réclamations en matière de cession de créance CIR

Le Conseil d’État a récemment rendu une décision reconnaissant que le recours à une cession Dailly par une société ne

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CIR
30 janvier 2025 Grégoire Leroy

[PLF 2025] Le Sénat vote pour une réduction de l’assiette du CIR et prolonge le CII

Le projet de loi de finances pour 2025 adopté le 23 janvier 2025 en séance publique au Sénat comporte des

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  • [Financements européens] Appel PCI-PMI 2026 : la porte d’entrée vers les futures infrastructures énergétiques stratégiques de l’Europe
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  • [Etude] L’ANRT publie un manifeste pour la politique recherche-innovation et propose plusieurs mesures pour le financement de l’innovation 

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