[CIR] Projet de loi de finances rectificative pour 2021 : discussions autour du crédit impôt recherche
Dans le cadre du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (PLFR 2021), plusieurs discussions autour du CIR ont
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CIR
Rapport 2021 de la CNEPI sur le CIR
Deux ans après avoir publié un premier rapport qui concluait à un effet d’entrainement du CIR sur les dépenses de
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[Jurisprudence CIR] Diplômes des techniciens de recherche valorisés
Dans un arrêt récent, le Conseil d’Etat (n°429222, 24/02/21, 9ème et 10ème chambre, sté.Nurun) s’est intéressé à la nature des
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[CIR] le crédit impôt recherche, levier toujours aussi séduisant pour les entreprises françaises – présentation et analyse des statistiques provisoires pour le CIR 2018
Le Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation (MESRI) a publié mi-décembre 2020 les statistiques du crédit
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[CIR] Comparaison annuelle internationale du coût du chercheur par l’ANRT : la France toujours aussi attractive mais fragilisée
L’Association Nationale Recherche Technologie (ANRT) a pris pour habitude de publier avant les fêtes son étude annuelle internationale de comparaison
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[CIR] publication du guide CIR 2020 par le MESRI : mises à jour et évolutions majeures
Le Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation (MESRI) a publié le 27 Novembre 2020 son guide
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[CIR] Quelles informations sur le crédit impôt recherche dans le rapport de l’Assemblée Nationale pour le PLF 2021?
Le 28 septembre dernier a été présenté le projet de loi de finances 2021 (PLF 2021) qui proposait notamment quatre
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CIR] réponses du MESRI aux questions des députés : qualification du personnel et précisions sur le rôle du Guide CIR
Dans notre précédent article, nous revenions sur une question adressée par un parlementaire au Gouvernement, concernant le guide du crédit
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[CIR] réponses du MESRI aux questions des députés : précisions sur le rôle du Guide CIR
Le crédit impôt recherche (CIR) est un levier fiscal de compétitivité pour les entreprises françaises. Très utilisé (il bénéficie à
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[CIR] Activités sous-traitées nécessaires à un projet : le Conseil d’Etat tranche en faveur de leur éligibilité
C’est un arrêt d’importance rendu par le Conseil d’Etat ce 22 juillet (n°428127, FNAMS, 22/07/20). Alors que la cour administrative d’appel
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