L’Association Nationale Recherche Technologie (ANRT) a pris pour habitude de publier avant les fêtes son étude annuelle internationale de comparaison du cours du chercheur (entre 16 pays), basé sur un panel de 12 groupes de dimension internationale [1]. Ces groupes internationaux effectuent une partie de leur R&D en France et sont bénéficiaires du crédit impôt recherche (CIR).

En premier lieu, l’étude souligne une fois encore que le CIR contribue à la dynamique d’installation et de croissance des effectifs R&D en France et, selon les termes de l’ANRT, à « la mutation de nos écosystèmes vers l’économie de la connaissance ».

La figure suivante issue de l’étude [1] montre une installation des effectifs R&D des entreprises du panel principalement en France (pour 53%) parmi 16 pays ; le cours du chercheur (indice de 73) place par ailleurs la France dans le milieu du peloton (moins 5 places versus l’étude de l’an passé où la France occupait la 4ème place).

L’ANRT alerte sur le fait que l’attractivité de la France est fragilisée par les récentes décisions gouvernementales impactant le CIR :

  • L’abaissement du forfait des frais de fonctionnement de 50% à 43% entériné par la Loi de Finance 2020 ;
  • La fin du doublement des dépenses de sous-traitance publique en 2022 annoncée par la Loi de Finance 2021 qui engendrera certainement un coup d’arrêt aux collaborations public-privé (4 000 sociétés collaboraient avec des organismes publics d’après l’ANRT).

Sur ce dernier point, bien que la France conserve un statut de territoire où la R&D est encouragée, c’est aussi le message envoyé aux décideurs qui est critiquable : le manque de stabilité du dispositif s’allie à une révision à la baisse de son mode de calcul, à l’heure où le contexte sanitaire exigerait plutôt un soutien aux sociétés et où des pays voisins créent leur propre mécanisme d’aide à la R&D (Allemagne et Suisse par exemple).

Sources :

[1] COMPARAISON INTERNATIONALE SUR LE COURS DU CHERCHEUR | Panel ANRT CIR 2020 : http://www.anrt.asso.fr/sites/default/files/panel_anrt_cir_2020_vf_201214.pdf

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