Des allègements sociaux et fiscaux pour les « jeunes entreprises innovantes (JEI) » Les entreprises nouvellement créées sont souvent perçues
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La nouvelle version du guide du MESRI est parue début décembre 2021 et intègre un certain nombre de nouveautés. Seules
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La loi de finances 2022 instaure des changements significatifs en fiscalité de l’innovation en faveur du contribuable avec la création
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Très attendue car aucune communication n’avait filtrée et le sujet devenait brûlant, le MESRI a enfin publié la démarche d’agrément
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Le nouveau Guide CIR du MESRI est paru la semaine dernière. En attendant son analyse qui est en cours par
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Le CIR a été l’objet cet été d’études de la CNEPI et d’un groupe de travail de l’Assemblée Nationale, et
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L’administration fiscale a procédé à de nombreuses mises à jour de sa doctrine sur le CIR, le 13 juillet. Celles-ci
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Selon des données estimées publiées par le Ministère de la recherche, la créance CIR pourrait atteindre 7 milliards d’euros en
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Un groupe de travail sur l’application des mesures fiscales souhaitant évaluer et réfléchir à la direction à donner au CIR,
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La SAS Suntec Industries France a fait l’objet d’une vérification de comptabilité : sur 10 projets valorisés, 4 ont été déclarés
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