[Fiscalité de l’innovation] Les nouveautés instaurées par la loi de finances 2022
La loi de finances 2022 instaure des changements significatifs en fiscalité de l’innovation en faveur du contribuable avec la création
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CIR
[CIR] Le MESRI communique sur la démarche d’agrément des prestataires publics
Très attendue car aucune communication n’avait filtrée et le sujet devenait brûlant, le MESRI a enfin publié la démarche d’agrément
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[CIR] Publication du guide CIR 2021
Le nouveau Guide CIR du MESRI est paru la semaine dernière. En attendant son analyse qui est en cours par
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Rapport de la Direction Générale du Trésor sur la réforme du CIR de 2008
Le CIR a été l’objet cet été d’études de la CNEPI et d’un groupe de travail de l’Assemblée Nationale, et
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[Crédit impôt recherche] Mise à jour importante du BOFIP
L’administration fiscale a procédé à de nombreuses mises à jour de sa doctrine sur le CIR, le 13 juillet. Celles-ci
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[Crédit impôt recherche] Quel montant total pour le CIR 2019 ?
Selon des données estimées publiées par le Ministère de la recherche, la créance CIR pourrait atteindre 7 milliards d’euros en
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[Crédit impôt recherche] Rapport sur le CIR à l’Assemblée Nationale
Un groupe de travail sur l’application des mesures fiscales souhaitant évaluer et réfléchir à la direction à donner au CIR,
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[Crédit impôt recherche] Jurisprudence : éligibilité de projets
La SAS Suntec Industries France a fait l’objet d’une vérification de comptabilité : sur 10 projets valorisés, 4 ont été déclarés
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[Crédit impôt recherche] Jurisprudence : sociétés agréées et abus de droit
L’affaire qui suit a servi de base à la loi de finances 2020 en ce qui touche à la sous-traitance
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[Crédit impôt recherche] Jurisprudence : possibilité pour les sociétés agréées de bénéficier du CIR
Le Conseil d’Etat avait statué le 9 septembre 2020 que les organismes agréés n’avaient pas à considérer les activités R&D
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