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CIR 

Projet de loi de finances 2023 – rapport du Sénat sur le CIR

22 novembre 202221 juin 2024 Grégoire Leroy CIR, projet de loi de finance 2023, Sénat

Dans le cadre du Projet de loi de finances 2023, la commission des finances du Sénat a émis un rapport

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Subventions 

[Europe] Lancement du 3ème appel à projets Innovation Fund Large-Scale Projects (avec un budget doublé !)

21 novembre 202221 juin 2024 Alexandre Béguin appel à projets, Commission européenne, Innovation Fund, large-scale projects

Le nouvel appel à projet européen « Innovation Fund for Large-Scale Projects » a été publié le 3 novembre dernier. La deadline

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CIR 

CIR et dépenses pharmaceutiques dans le cadre d’autorisations de mise sur le marché

21 novembre 202221 juin 2024 Grégoire Leroy CAA, CIR, juridiction

Si l’administration reconnait que sont éligibles certaines activités R&D préalables à la mise sur le marché d’un produit pharmaceutique, qu’en

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CIR 

Inéligibilité au CIR de certaines recherches juridiques

21 novembre 202221 juin 2024 Grégoire Leroy CIR, conseil d'état, droit, juridiction

Le Conseil d’Etat a eu à se prononcer sur l’éligibilité au CIR de recherche dans le domaine du droit. Que

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CIR 

Les premiers constats pour le CIR 2020

7 novembre 202221 juin 2024 Valentin VIALETTES CIC, CII, CIR, créance, mesri, recherche

Le Ministère de l’Enseignement Supérieur de la Recherche et de l’Innovation (MESRI) a rendu public en octobre les données provisoires

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CIR 

La réforme du Crédit Impôt Jeux Vidéo (CIJV) se concrétise

7 novembre 202221 juin 2024 Grégoire Leroy CIJV, CIR, Commission européenne, Décret, ministère de l'économie

Le Gouvernement a publié mi-octobre un décret encadrant la modification du dispositif. Alors que le CIJV devait prendre fin dans

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Innovation 

Global Innovation Index 2022 : Explication du classement français

7 novembre 202221 juin 2024 Valentin VIALETTES classement, France, Global Innovation Index, innovation

La France perd une place au profit de la Chine et se classe donc 12e pour cette édition 2022. Le

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CIR 

Synthèse des comptes rendus de la commission au sujet des amendements concernant le Crédit d’Impôts Recherche

24 octobre 202221 juin 2024 Charles Maresse assemblée nationale, CIR, projet de loi de finance 2023

La commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire s’est réunie le mercredi 5 octobre pour poursuivre l’étude

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CIR 

Échanges autour du CIR au Sénat

24 octobre 202221 juin 2024 Grégoire Leroy CIR, débat, Sénat

Suite à la remise du rapport sur l’innovation et la performance industrielle en France, dont nous avons repris l’essentiel concernant

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Innovation Subventions 

Quel ciblage du soutien à la R&D et à l’innovation pour les entreprises en France ?

13 octobre 202221 juin 2024 Valentin VIALETTES étude, France Stratégie, subvention

La France compte une dizaine d’opérateurs pilotant plus de soixante dispositifs nationaux d’aide à la R&D&I (Recherche & développement &

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