Vers une évaluation sociétale des innovations
En Octobre 2021, le laboratoire commun Destins – groupement de chercheurs de la Maison des Sciences de l’Homme et de
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Entre 2018 et 2020, l’innovation s’invite chez près de la moitié des entreprises françaises
Quand on parle d’innovation dans les entreprises, on englobe les innovations de produits (au sens large, biens physiques et services),
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Le projet de loi de finances 2023 a été publié lundi 26 septembre
Pas de CIR au menu… ou presque. Comme on pouvait s’y attendre après les déclarations de Bruno Le Maire souhaitant
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Rapport de la Commission Européenne sur la Recherche & l’Innovation : entre incertitudes et perspectives d’évolution
Suite à son rapport sur les performances dans le domaine de la recherche et de l’innovation de 2020 où il
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Evaluation du plan France Relance
Un an après la mise en place du Plan France Relance en 2020 par le gouvernement français, l’Inspection Générale des
Lire la suiteLe CIR et les grandes sociétés, une remise en cause ancienne
Les derniers rapports publiés au sujet du crédit impôt recherche ont tous en commun de vouloir faire évoluer le dispositif
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CIR : la CAA de Paris valide l’éligibilité au CIR de sous-traitants en régie
La sous-traitance en régie est régulièrement l’objet de remises en cause de la part de l’administration ou du MESRI, dont
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CIR : le Conseil d’Etat rappelle la nécessité de démontrer le côté obligatoire des cotisations patronales
Sont concernées dans cet arrêt les cotisations de mutuelle et de prévoyance, au titre des CIR 2012 et 2013. Rappelons
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CICO : le MESRI donne des précisions sur le process d’agrément des ORDC
Dans la foulée du décret publié vendredi, le MESRI ne perd pas de temps et communique sur la procédure à suivre
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Publication du décret sur le CICO
Le décret n° 2022-1006 encadrant le crédit d’impôt pour la recherche collaborative est enfin paru au Journal officiel du 15 juillet 2022.
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