Écosystème de la recherche et innovation – Remise du rapport Gillet
Pour permettre à la France de poursuivre son rôle de leader dans le paysage international de la recherche et de
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Subventions
Space IDF, un projet d’académie spatiale en France
Le gouvernement annonce un investissement de 21 millions d’euros dans le projet SPACE IDF porté par l’Université Paris-Saclay. Ce projet
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IA – Emmanuel Macron souhaite voir émerger 5 à 10 clusters, financés à hauteur de 500 M€ (Viva Technology)
Le président de la République a déclaré lors de son déplacement au salon Viva Technology en juin 2023, qu’il souhaite
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Évaluation de l’impact des crédits d’impôt relevant du CNC de 2017 à 2021
La présente étude réalisée en juillet 2023, vise à évaluer l’impact des crédits d’impôt relevant du Centre National du Cinéma
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Fiscalité des entreprises : les différences d’imposition sur les bénéfices entre PME et grandes entreprises se réduisent selon un rapport parlementaire dans lequel le rapporteur général du budget défend les effets du CIR
La mission d’information sur les différentiels de fiscalité entre les entreprises a publié son rapport, co-signé par le président de
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[Jurisprudence CIR] Le Conseil d’État précise la notion de subvention publique dans le cadre du CIR
Par une décision du 12 juillet 2023, le Conseil d’État se prononce sur la notion de subvention publique à l’occasion
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[Financement] Un nouvel appel de l’ADEME pour la décarbonation de l’industrie
Une nouvelle édition de l’appel à projets DECARB IND+ vient d’être publiée. L’appel clôturera en décembre prochain et cible des
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L’avenir du CIR discuté en Commission des finances à l’Assemblée Nationale
La commission, réunie en commission d’évaluation des politiques publiques, a procédé le 1er juin à l’audition de Sylvie Retailleau, ministre
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Agréments Crédit impôt recherche : nouvelle date pour déposer les dossiers de demande 2023
Une nouvelle fois, le MESRI (Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation) a mis à jour son
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Bilan : Les activités et subventions pour la recherche et l’innovation dans l’Union Européenne en 2022
En 2022, la recherche et l’innovation (R&I) européennes ont été fortement influencées par le contexte politique, et notamment par la
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