[Jurisprudence CIR] Le Conseil d’État précise la notion de subvention publique dans le cadre du CIR
Par une décision du 12 juillet 2023, le Conseil d’État se prononce sur la notion de subvention publique à l’occasion
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Subventions
[Financement] Un nouvel appel de l’ADEME pour la décarbonation de l’industrie
Une nouvelle édition de l’appel à projets DECARB IND+ vient d’être publiée. L’appel clôturera en décembre prochain et cible des
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L’avenir du CIR discuté en Commission des finances à l’Assemblée Nationale
La commission, réunie en commission d’évaluation des politiques publiques, a procédé le 1er juin à l’audition de Sylvie Retailleau, ministre
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Agréments Crédit impôt recherche : nouvelle date pour déposer les dossiers de demande 2023
Une nouvelle fois, le MESRI (Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation) a mis à jour son
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Bilan : Les activités et subventions pour la recherche et l’innovation dans l’Union Européenne en 2022
En 2022, la recherche et l’innovation (R&I) européennes ont été fortement influencées par le contexte politique, et notamment par la
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Le « Crédit d’impôt Industrie Verte » confirmé par Emmanuel Macron
Dans le cadre de la future loi pour l’Industrie Verte, Emmanuel Macron a annoncé le 11/05/2023 la création d’un nouveau
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Renforcer la lutte contre la fraude fiscale pour financer la transition écologique en France
Le gouvernement prévoit une augmentation des moyens accordés à l’administration fiscale. L’objectif : une hausse de 25% des contrôles fiscaux auprès
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La lutte contre les fraudes fiscales, douanières, et sociales atteint des résultats records en 2022
Au total, 14,6 Md€ ont été mis en recouvrement après contrôle fiscal. Le datamining contribue fortement à l’efficacité de la
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Les projets d’investissement international en France en hausse en 2022
La France renforce son attractivité et atteint de nouveaux sommets en termes de projets internationaux créateurs d’emplois réalisés en. La
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[Subvention] Retours sur l’infoday européen consacré à l’Innovation Fund Small Scale Project 2023
Publiée le 30 mars dernier, cette nouvelle édition de l’appel à projets destiné à cofinancer le déploiement de technologies bas-carbone
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