CIR : la CAA de Paris valide l’éligibilité au CIR de sous-traitants en régie
La sous-traitance en régie est régulièrement l’objet de remises en cause de la part de l’administration ou du MESRI, dont
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CIR : le Conseil d’Etat rappelle la nécessité de démontrer le côté obligatoire des cotisations patronales
Sont concernées dans cet arrêt les cotisations de mutuelle et de prévoyance, au titre des CIR 2012 et 2013. Rappelons
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CICO : le MESRI donne des précisions sur le process d’agrément des ORDC
Dans la foulée du décret publié vendredi, le MESRI ne perd pas de temps et communique sur la procédure à suivre
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Publication du décret sur le CICO
Le décret n° 2022-1006 encadrant le crédit d’impôt pour la recherche collaborative est enfin paru au Journal officiel du 15 juillet 2022.
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[Subvention] Bpifrance : ouverture du nouvel appel à projets « Concours d’innovation – i-Nov »
L’appel est ouvert depuis le 4 juillet dernier et clôturera le 28 septembre prochain. Wavestone peut vous accompagner dans le
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En 2020, les dépenses intérieures de R&D des entreprises françaises diminuent de 2,5%
Les dépenses intérieures de R&D des entreprises françaises évoluent de +2,2 % en 2019 à -2,5 % en 2020, une
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Le budget financement de l’innovation de Bpifrance: un accroissement sans précèdent
La banque publique d’investissement soutient les entreprises françaises à hauteur de 4,4 Md€ dans le but d’accélérer l’innovation, moderniser leur
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Palmarès INPI 2021 : Safran sur la première marche, suivi de près par Stellantis
Le palmarès 2021 des principaux déposants de demandes de brevets publié par l’INPI met en avant les entreprises qui investissent
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Les entités Ukrainiennes désormais éligibles aux programmes Horizon Europe et Euratom
Après sa ratification par l’Ukraine, l’accord associant l’Ukraine aux programmes Horizon Europe (2021-2027), pour les projets de R&D et d’innovation,
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Un rapport du Sénat préconise des modifications sur le CIR
Le CIR pour les grands groupes est notamment visé par ces préconisations. Dans son rapport intitulé « Transformer l’essai de l’innovation
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