[Etude] Quel impact du taux de CIR majoré dans les DOM
En 2015, afin d’enrayer la crise économique et un taux de chômage dans les DOM plus élevé qu’en métropole, le
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[CIR] Les dernières jurisprudences
Dotations aux amortissements : éligibilité des matériels informatiques non essentiels mais liés à des biens utiles aux projets R&D Dans une
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[Subvention] Proposition de résolution Cadre financier pluriannuel (CFP) 2021-2027 et instrument de relance
Depuis 1988, l’UE prévoit des budgets à long terme appelés cadres financiers pluriannuels (CFP) afin de fournir un cadre stable
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[COVID-19] Quel rôle pour la R&D dans la stratégie de sortie de crise des entreprises françaises ?
À la suite de la crise sanitaire du covid-19 qui s’est abattue sur le monde, c’est aujourd’hui une crise économique
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[CIR] Activités sous-traitées nécessaires à un projet : le Conseil d’Etat tranche en faveur de leur éligibilité
C’est un arrêt d’importance rendu par le Conseil d’Etat ce 22 juillet (n°428127, FNAMS, 22/07/20). Alors que la cour administrative d’appel
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[Subvention] Actualité Ademe : nouveau nom, un bilan sur les Smart Grids et de nouveaux appels !
Nouveau nom pour nouvelles orientations L’ADEME, connu jusqu’à présent pour l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie a
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[CIR] Etats-Unis : Un coup de boost sur le crédit d’impôt recherche
De manière à accompagner la relance à la suite de la pandémie de coronavirus, un sénateur américain a déposé un
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[CIR] Les recettes tirées des contrôles fiscaux en forte hausse !
11 milliards d’euros*. Ce sont les recettes effectivement recouvrées issues des contrôles fiscaux en 2019. Un record pour la France,
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[Innovation] Publication des statistiques sur les dépôts de brevets en France en 2019
PSA prend la tête du classement avec 1 183 dépôts. L’INPI a dévoilé fin juin le classement des déposants de brevets
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[Subvention] Green Deal : les drafts des appels à projets pour une économie européenne durable enfin disponibles
Budgété à près d’un milliard d’euros, le Green Deal est une nouvelle ligne d’appel à projets du programme Horizon 2020.
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