Passer au contenu

Innovation Insights

  • Accueil
  • À propos de
  • MENTIONS LÉGALES

plf2021

CIR 

[CIR] Quelles informations sur le crédit impôt recherche dans le rapport de l’Assemblée Nationale pour le PLF 2021?

3 novembre 20204 novembre 2020 Léa Comolet CIR, crédit impôt recherche, plf2021

Le 28 septembre dernier a été présenté le projet de loi de finances 2021 (PLF 2021) qui proposait notamment quatre

Lire la suite

Articles récents

  • Point sur la comptabilisation du CIR en normes françaises dans les comptes individuels et consolidés – Recommendation ANC 2022-02 du 13 mai 2022
  • Projet de loi de finances 2023 – rapport du Sénat sur le CIR
  • [Europe] Lancement du 3ème appel à projets Innovation Fund Large-Scale Projects (avec un budget doublé !)
  • CIR et dépenses pharmaceutiques dans le cadre d’autorisations de mise sur le marché
  • Inéligibilité au CIR de certaines recherches juridiques

Catégories

  • CIR
  • Innovation
  • Non classé
  • Subventions

Étiquettes

appels à projets appel à projets automobile bpifrance brevets CIR classement Commission européenne conseil d'état COVID-19 crédit impôt recherche Décret europe financement fiscalité France France 2030 France Relance horizon europe industrie innovation Innovation Fund INPI investissement jurisprudence Jurisprudence CIR mesri numérique partenariats PME projet de loi de finance 2023 R&D R&D industrielle rapport recherche start-ups statistiques stratégie subvention subventions Sénat transports UE Ukraine étude
Copyright © 2022 Innovation Insights. Tous droits réservés.
Theme ColorMag par ThemeGrill. Propulsé par WordPress.