Deux affaires nous intéressent ici, chacune traitant d’un point de calcul des dotations aux amortissements dans le CIR, rarement traité
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Une société a tenté de justifier de l’implication de certains personnels à la R&D, sans toutefois parvenir à convaincre les
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Suite à la remise en cause par l’administration de projets de R&D menés par la société Archefinances, la CAA de
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Les pilotes de ce projet de loi ont communiqué le 3 avril sur les pistes à l’étude pour accompagner l’industrie
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Une société se voit refuser le bénéfice du CIR, l’analyse de l’état de l’art des projets concernés est insuffisante selon
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Les juges contredisent l’administration fiscale qui considérait certaines catégories de travaux comme non éligibles au CIR, retournant l’argumentaire de l’administration
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Le ministère vient de communiquer sur ce nouveau délai laissé aux sociétés désireuses d’obtenir l’agrément. Initialement prévu pour le 31
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Une question d’un député au Gouvernement a récemment mis la lumière sur une incohérence dans le paysage du crédit impôt
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L’ANRT alerte sur la concurrence européenne en matière d’attractivité et sur la conception du CICo . Le bilan de l’ANRT (Association
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Les formulaires déclaratifs CIR n’avaient pas évolué depuis plusieurs années. Le millésime 2023, comptant pour les dépenses de 2022, prend
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