[PLF 2025] Le Sénat vote pour une réduction de l’assiette du CIR et prolonge le CII
Le projet de loi de finances pour 2025 adopté le 23 janvier 2025 en séance publique au Sénat comporte des
Lire la suite
crédit impôt recherche
PLF 2024 – Deux amendements relatifs au CIR adoptés par la commission des finances de l’Assemblée nationale
Le CIR a alimenté les débats de la commission des finances de l’Assemblée nationale, qui a adopté deux amendements à
Lire la suite
Publication du décret sur le CICO
Le décret n° 2022-1006 encadrant le crédit d’impôt pour la recherche collaborative est enfin paru au Journal officiel du 15 juillet 2022.
Lire la suite
[CIR] La Chine renforce son mécanisme de Super Déduction pour les dépenses de R&D
La Chine augmente la super déduction R&D pour les PME. Les dépenses de recherche fondamentale de la Chine atteignent 6,09
Lire la suite
[Fiscalité de l’innovation] Evolutions du guide 2021 du MESRI sur le Crédit d’Impôt Recherche
La nouvelle version du guide du MESRI est parue début décembre 2021 et intègre un certain nombre de nouveautés. Seules
Lire la suite
[CIR] Le MESRI communique sur la démarche d’agrément des prestataires publics
Très attendue car aucune communication n’avait filtrée et le sujet devenait brûlant, le MESRI a enfin publié la démarche d’agrément
Lire la suite
Rapport de la Direction Générale du Trésor sur la réforme du CIR de 2008
Le CIR a été l’objet cet été d’études de la CNEPI et d’un groupe de travail de l’Assemblée Nationale, et
Lire la suite
[CIR] Projet de loi de finances rectificative pour 2021 : discussions autour du crédit impôt recherche
Dans le cadre du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (PLFR 2021), plusieurs discussions autour du CIR ont
Lire la suite
[CIR] Comparaison annuelle internationale du coût du chercheur par l’ANRT : la France toujours aussi attractive mais fragilisée
L’Association Nationale Recherche Technologie (ANRT) a pris pour habitude de publier avant les fêtes son étude annuelle internationale de comparaison
Lire la suite
[CIR] Quelles informations sur le crédit impôt recherche dans le rapport de l’Assemblée Nationale pour le PLF 2021?
Le 28 septembre dernier a été présenté le projet de loi de finances 2021 (PLF 2021) qui proposait notamment quatre
Lire la suite