Dans notre précédent article, nous revenions sur une question adressée par un parlementaire au Gouvernement, concernant le guide du crédit impôt recherche (CIR). Dans cet article, nous revenons sur la réponse du gouvernement à la question soumise par la députée Annaïg Le Meur (LREM) sur la qualification du personnel de recherche non titulaire d’un diplôme […]
Archives de l’auteur : Benjamin Haas
[CIR] réponses du MESRI aux questions des députés : précisions sur le rôle du Guide CIR
Le crédit impôt recherche (CIR) est un levier fiscal de compétitivité pour les entreprises françaises. Très utilisé (il bénéficie à environ 22 000 sociétés déclarantes par an), il représente pour l’Etat une créance annuelle de plus de 6 milliards d’euros. Sa matière législative est très évolutive, rendant sa mise en œuvre complexe. Les contribuables, par la […]