La commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire s’est réunie le mercredi 5 octobre pour poursuivre l’étude
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Suite à la remise du rapport sur l’innovation et la performance industrielle en France, dont nous avons repris l’essentiel concernant
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Le Conseil d’Analyse Economique (CAE), a publié un rapport sur le CIR, critique quant à son impact pour les grands
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Pas de CIR au menu… ou presque. Comme on pouvait s’y attendre après les déclarations de Bruno Le Maire souhaitant
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La sous-traitance en régie est régulièrement l’objet de remises en cause de la part de l’administration ou du MESRI, dont
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Sont concernées dans cet arrêt les cotisations de mutuelle et de prévoyance, au titre des CIR 2012 et 2013. Rappelons
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Dans la foulée du décret publié vendredi, le MESRI ne perd pas de temps et communique sur la procédure à suivre
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Le décret n° 2022-1006 encadrant le crédit d’impôt pour la recherche collaborative est enfin paru au Journal officiel du 15 juillet 2022.
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Le CIR pour les grands groupes est notamment visé par ces préconisations. Dans son rapport intitulé « Transformer l’essai de l’innovation
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Nécessité de bien démontrer la supériorité de son produit Plusieurs projets présentés par la société au CIR ou au CII
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