Les formulaires déclaratifs CIR n’avaient pas évolué depuis plusieurs années. Le millésime 2023, comptant pour les dépenses de 2022, prend
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Après avoir publié le 12 décembre 2022 une version partielle du guide CIR, le Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la
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Peu de changements dans le financement de l’innovation, le CIR épargné. La loi de finances a conduit à quelques modifications
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Le CESE (Conseil Économique, Social et Environnemental) constate un manque de dynamisme au sein de l’innovation en France. Comment retrouver
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Alertée sur les difficultés d’application du règlement 2020-01[1] du 9 octobre 2020, l’autorité des normes comptables (ANC) a publié, en
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Dans le cadre du Projet de loi de finances 2023, la commission des finances du Sénat a émis un rapport
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Le Conseil d’Etat a eu à se prononcer sur l’éligibilité au CIR de recherche dans le domaine du droit. Que
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Si l’administration reconnait que sont éligibles certaines activités R&D préalables à la mise sur le marché d’un produit pharmaceutique, qu’en
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Le Ministère de l’Enseignement Supérieur de la Recherche et de l’Innovation (MESRI) a rendu public en octobre les données provisoires
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Le Gouvernement a publié mi-octobre un décret encadrant la modification du dispositif. Alors que le CIJV devait prendre fin dans
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