Les premiers constats pour le CIR 2020
Le Ministère de l’Enseignement Supérieur de la Recherche et de l’Innovation (MESRI) a rendu public en octobre les données provisoires
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CIR
La réforme du Crédit Impôt Jeux Vidéo (CIJV) se concrétise
Le Gouvernement a publié mi-octobre un décret encadrant la modification du dispositif. Alors que le CIJV devait prendre fin dans
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Synthèse des comptes rendus de la commission au sujet des amendements concernant le Crédit d’Impôts Recherche
La commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire s’est réunie le mercredi 5 octobre pour poursuivre l’étude
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Échanges autour du CIR au Sénat
Suite à la remise du rapport sur l’innovation et la performance industrielle en France, dont nous avons repris l’essentiel concernant
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Le Conseil d’Analyse Economique préconise de renforcer l’impact du Crédit d’impôt recherche
Le Conseil d’Analyse Economique (CAE), a publié un rapport sur le CIR, critique quant à son impact pour les grands
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Le projet de loi de finances 2023 a été publié lundi 26 septembre
Pas de CIR au menu… ou presque. Comme on pouvait s’y attendre après les déclarations de Bruno Le Maire souhaitant
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CIR : la CAA de Paris valide l’éligibilité au CIR de sous-traitants en régie
La sous-traitance en régie est régulièrement l’objet de remises en cause de la part de l’administration ou du MESRI, dont
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CIR : le Conseil d’Etat rappelle la nécessité de démontrer le côté obligatoire des cotisations patronales
Sont concernées dans cet arrêt les cotisations de mutuelle et de prévoyance, au titre des CIR 2012 et 2013. Rappelons
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CICO : le MESRI donne des précisions sur le process d’agrément des ORDC
Dans la foulée du décret publié vendredi, le MESRI ne perd pas de temps et communique sur la procédure à suivre
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Publication du décret sur le CICO
Le décret n° 2022-1006 encadrant le crédit d’impôt pour la recherche collaborative est enfin paru au Journal officiel du 15 juillet 2022.
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